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analyse multicritères des projets de prévention des inondations : guide méthodologique -

Analyse multicritères des projets de prévention des inondations : guide méthodologique

22 juillet 2014 (mis à jour le 9 septembre 2015) - Prévention des risques
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Commissariat général au développement durable
Références - Juillet 2014 - Actualisation septembre 2015

Le présent guide propose une méthode d’évaluation socioéconomique des mesures de prévention des inondations, basée sur une approche multicritères. Destiné aux porteurs des projets de gestion des inondations (collectivités, établissements publics territoriaux de bassins), aux DREAL et aux DDT ainsi qu’aux bureaux d’études qui travaillent avec eux, il fournit des recommandations et des outils pour évaluer le bien-fondé des mesures envisagées sur les territoires.

Ce guide constitue la synthèse des travaux menés dans deux groupes de travail, l’un portant sur les outils de l’évaluation monétaire et l’autre sur les indicateurs d’enjeux non monétaires, entre décembre 2010 et septembre 2013. Les réflexions continuent afin d’améliorer de manière continue les outils proposés. Le pilotage de ces travaux sont assurés par le CGDD sous maîtrise d’ouvrage DGPR.

Ce guide est accompagné :

  • par des annexes techniques qui apportent les outils méthodologiques nécessaires pour mener une analyse multicritères : fiches indicateurs, courbes de dommages et exemples de cartes des enjeux présents sur un territoire. Une « fiche indicateur » est proposée pour chaque indicateur d’enjeux. Des exemples de cartes des enjeux de santé humaine, des enjeux économiques, environnementaux et patrimoniaux sont fournis pour aider notamment au diagnostic de vulnérabilité du territoire
  • Des courbes de dommages inondation sont proposées pour les quatre catégories d’enjeux faisant a minima l’objet d’une évaluation monétaire des dommages potentiels : logements, activités agricoles, entreprises (activités autres qu’agricoles) et établissements publics
  • Des courbes de dommages submersion marine sont également proposées pour les établissements publics, les entreprises et les logements.

Les fonctions de dommages proposées, construites dans le cadre de la méthode d’analyse multicritères, peuvent aussi être mobilisées pour l’élaboration d’analyses coûts-bénéfices.

Le cahier des charges relatif à l’analyse multicritères précise les conditions de mise en application du guide AMC dans le cadre de la procédure de labellisation « PAPI » pour les collectivités locales qui souhaitent remplacer l’analyse coût-bénéfices par l’analyse multicritères.