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Réglementation

 
 


31 août 2016
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Sommaire :


Anciennes dispositions applicables AVANT le 1er septembre 2016

31 août 2016 (mis à jour le 22 septembre 2016)


 

 Organisation des examens et concours

 

Arrêté du 5 décembre 2013 relatif à l’organisation des examens, des concours et à l’obtention des titres et diplômes de formation professionnelle maritime

Le titre III est du présent arrêté est abrogé à compter du 1er septembre 2015 par l’arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime.

Arrêté du 29 juin 2006 relatif au niveau d’anglais requis pour l’entrée en formation conduisant à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime

 

Arrêté du 30 janvier 2015 relatif aux modalités d’organisation au titre de l’année 2015 pour l’admission dans le cursus de formation initiale pour l’obtention des diplômes d’officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l’Ecole nationale supérieure maritime

 

Commissions régionales et nationales

De façon indifférenciée, les textes relatifs à cette rubrique sont disponibles sur le site du B.O.

Réglementation abrogée au 01/09/2016

Arrêté du 3 mai 2007 relatif au registre de formation à bord

 

Chef de quart navire de mer

Réglementation abrogée au  1er septembre 2016

Arrêté du 29 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart de navire de mer (est abrogé à compter du 1er septembre 2016 par l’arrêté du 22 décembre 2015)

Second et capitaine polyvalent

Convention STCW, Règle VII (Règle II / 2 & Règle III / 2)

Réglementation abrogée au  1er septembre 2016

Arrêté du 26 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de première classe de la navigation maritime

 

Capitaine

Convention STCW, Règle II / 2

Réglementation abrogée au  1er septembre 2016

 Arrêté du 27 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine

Référentiel pédagogique brevet

 

Capitaine 3000

Convention STCW, Règle II / 2

Réglementation abrogée au  1er septembre 2016

Arrêté du 10 février 2011 relatif à l’admission en formation de capitaine 3000 des officiers et officiers mariniers titulaires du brevet de chef de quart de la marine nationale

Référentiel pédagogique

Admission Marine Nationale

Annexes

Arrêté du 30 juin 2009 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3000 et du brevet de capitaine 3000

 

Chef de quart passerelle

 

 Formation initiale internationale dispensée par l’ENSM

 

Diplômes

Réglementation abrogée au 1er septembre 2016

Arrêté du 11 mars 2008 relatif aux conditions de délivrance du diplôme d’officier chef de quart passerelle

Référentiel pédagogique

Arrêté du 30 mars 2009 relatif à la délivrance du diplôme d’officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont

 

Brevets

Convention STCW, Règle II / 1

Réglementation abrogée au  1er septembre 2016

Arrêté du 29 juin 2009 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart passerelle

Référentiel pédagogique

 

Chef de quart 500 et capitaine 500

 

Réglementation abrogée au 1er septembre 2016

Arrêté du 12 mai 2006 (et arrêté modificatif du 24 janvier 2008) relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500

Référentiel 500

Instructions

Note

 

Brevet

Convention STCW, Règle II / 3

Réglementation abrogée au 1er septembre 2016

Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de capitaine 500 aux titulaires du brevet de capitaine de pêche

 

Capitaine 200

Convention STCW, Règle II/3

Réglementation abrogée au 1er septembre 2016

Arrêté du 25 avril 2005 (et arrêté modificatif du 20 mars 2006) relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200

Référentiel pédagogique

 

Capitaine 3000 yacht

Convention STCW, Règle II/2

Réglementation abrogée au 1er septembre 2016

Arrêté du 31 août 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine yacht 3000

Référentiel pédagogique

Chef de quart et capitaine 500 yacht

Convention STCW, Règle II/3

 

Réglementation abrogée au 1er septembre 2016

Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart yacht 500 et du brevet de capitaine yacht 500 (abrogé à compter du 1er septembre 2016)

 

Capitaine 200 yacht

Convention STCW, Règle II/3

 

Arrêté du 25 avril 2005 (et arrêté modificatif du 17 octobre 2007) relatif aux conditions de délivrance du brevet de capitaine Yacht 200

 

Capitaine 200 voile

Convention STCW, Règle II/3

Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200 voile, tel que modifié

Référentiel pédagogique : voir arrêté cité p. 10A et suivantes

Modificatif de l’instruction 292 IGEM

Officiers pont à la pêche

 

Capitaine

Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche

Référentiel pédagogique

 

Patron

Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche

Référentiel pédagogique

L’arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche est
abrogé à compter du 1er septembre 2016.

 

Lieutenant

Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de lieutenant de pêche

Référentiel pédagogique

Capitaine 200 pêche

Réglementation abrogée au 1er septembre 2016

Arrêté du 25 avril 2005 (et arrêté modificatif du 25 mars 2006) relatif aux conditions de formation et de délivrance du certificat de capacité

Référentiel pédagogique

 

Certificat d’aptitude au commandement à la petite pêche

Réglementation abrogée au 1er septembre 2016

Arrêté du 23 avril 2012 relatif à la délivrance du certificat d’aptitude au commandement à la petite pêche

Référentiel pédagogique

Chef mécanicien

Convention STCW, Règle III/ 2

Réglementation abrogée au 1er septembre 2016

Arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien

Référentiel pédagogique

Chef mécanicien 8000 kW

 Convention STCW, Règle III/ 2

 

Réglementation abrogée au 1er septembre 2016

Arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien limité à 8000 kW et du brevet de chef mécanicien limité à 8000 kW

Référentiel pédagogique

Chef mécanicien 3000 kW

Convention STCW, Règle III / 3

 Réglementation abrogée au 1er septembre 2016

Diplôme

Arrêté du 12 octobre 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du diplôme de chef mécanicien 3000 kW

Référentiel pédagogique

Brevets

Arrêté du 6 juin 2006 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef de quart machine 15000 kW, du brevet de second mécanicien 3000 kW et du brevet de chef mécanicien 3000 kW.

Référentiel pédagogique

Evaluation probatoire

Note d’application

 

Chef mécanicien yacht 3000 kW

Convention STCW, Règle III/3

 

 Réglementation abrogée au 1er septembre 2016 (voir arrêté du 19 avril ci-dessus)

Arrêté du 30 mars 2007 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef mécanicien yacht 3000 kW

 

Chef de quart machine

Convention STCW, Règle III / 1

 

Brevet

Réglementation abrogée au 1er septembre 2016

Arrêté du 30 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart machine

Référentiel pédagogique

Réglementation abrogée au  1er septembre 2016

 Arrêté du 3 juillet 2007 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef de quart machine aux candidats titulaires de baccalauréat professionnel spécialité « électromécanicien marine »

 

Officiers mécaniciens (pêche)

 

Arrêté du 9 juin 1988 relatif à la formation des officiers mécaniciens à la pêche

Réglementation abrogée au  1er septembre 2016

Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 3000kW pêche et du brevet de chef mécanicien 3000 kW pêche

Référentiel pédagogique

Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 15000kW pêche et du brevet de chef mécanicien 15000 kW pêche

Référentiel pédagogique

 

Mécanicien 750 kW

 

Réglementation abrogée au  1er septembre 2016

Diplôme

Arrêté du 15 juillet 1999 (modifié par arrêtés du 10 janvier 2000 et du 9 avril 2002) relatif à la formation et aux conditions d’obtention du diplôme de mécanicien de 750 kW

Brevet

Arrêté du 11 octobre 2005 (et arrêté modificatif du 17 avril 2007) relatif aux conditions de délivrance du brevet de mécanicien 750 kW

Référentiel pédagogique

Conditions délivrance brevet

 

Mécanicien 250 kW

 

Réglementation abrogée au 1er septembre 2016

Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux conditions de délivrance du permis de conduire les moteurs marins (250 kW)

Se reporter au Référentiel pédagogique pour la partie machine du C200.

 

Cultures marines

Arrêté du 27 mai 2011 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime pour des fonctions sur les navires armés en cultures marines

 

Matelots : titres de formation professionnelle maritime requis pour exercer des fonctions d’appui

Convention STCW, Règle II / 4 ou III/ 4

Réglementation abrogée au 1er septembre 2016 sous réserve des dispositions figurant aux articles 14 et 15 et des dispositions transitoires applicables à la délivrance du certificat de mécanicien et du certificat de mécanicien de quart machine de l’arrêté du 18 août 2015

Arrêté du 14 janvier 1992 (modifié par arrêté du 12 septembre 2006) portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat d’initiation nautique

Arrêté du 15 octobre 1999 relatif à la délivrance du certificat de mécanicien de quart à la machine et du certificat de matelot de quart à la passerelle (ch.III/4 et II/4)

 

VAE

 

Réglementation abrogée au 1er septembre 2016

Arrêté du 24 novembre 2008 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l’expérience

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