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Réglementation

 
 


31 août 2016
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Sommaire :


      

Anciennes dispositions applicables AVANT le 1er septembre 2015

1er septembre 2015 (mis à jour le 5 septembre 2016)


Décret n°85-378 du 27 mars 1985 modifié relatif à la formation professionnelle maritime.

Abrogé à la date d’entrée en vigueur du décret 2015-723 selon les dispositions de son article 44

Décret n°90-521 du 27 juin 1990 relatif à la délivrance du brevet et à l’exercice à titre professionnel des fonctions de patron à la plaisance (voile)

Abrogé à la date d’entrée en vigueur du décret 2015-723 selon les dispositions de son article 44

Décret n°93-1342 du 28 décembre 1993 relatif aux conditions d’exercice des fonctions de capitaine et d’officier à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

Décret n°99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d’équipage.

Abrogé à la date d’entrée en vigueur du décret 2015-723 selon les dispositions de son article 44 et sous réserve des dispositions de son article 40.

Décret n°2003-18 du 3 janvier 2003 relatif aux qualifications requises pour l’exercice des fonctions principales au niveau d’appui à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d’équipage.

Abrogé à la date d’entrée en vigueur du décret 2015-723 selon les dispositions de son article 44

Décret n°2003-169 du 28 février 2003 portant création du brevet d’officier électronicien et systèmes de la marine marchande.

Abrogé à la date d’entrée en vigueur du décret 2015-723 selon les dispositions de son article 44

Décret 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d’équipage (articles 12 et 13 non modificatifs)

Décret 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime.

Abrogé à la date d’entrée en vigueur du décret 2015-723 selon les dispositions de son article 44 et sous réserve des dispositions de son article 41.

Décret n° 2012-554 du 23 avril 2012 modifiant le décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime.

 Arrêté du 16 avril 1986 relatif aux conditions d’aptitude physique à la profession de marin, à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance (et arrêtés modificatifs du 27 avril 1990, du 11 janvier 1991 , du 6 juillet 2000)

Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 16 avril 1986 relatif aux conditions d’aptitude physique à la profession de marin, à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

 

Arrêté du 1er juillet 1999 relatif aux conditions de prise en compte du service à bord d’un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime pour la navigation de commerce

Arrêté du 21 janvier 2002 fixant les caractéristiques minimales des navires de l’Etat pour la prise en compte du service à bord d’un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime est abrogé à compter du 1er septembre 2015

Arrêté du 14 janvier 2003 relatif aux conditions de formation professionnelle minimales requises pour exercer des fonctions principales au niveau d’appui sur des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d’équipage

 

 

Ancienne filière niveau 2, ou 2ième classe de la navigation maritime

 Arrêté du 24 juillet 1998 (et arrêtés modificatifs du 22 décembre 1998, du 27 juillet 2000, et du 12 juin 2003) relatif à la formation des officiers de 2ème classe de la marine marchande

Arrêté du 25 mars 2002 (et arrêté modificatif du 12 juin 2003) relatif à la formation conduisant à la délivrance du DEMM

 

Transition de la filière niveau 2 vers la filière niveau 1

 

Arrêté du 27 septembre 2002 relatif à la formation complémentaire préparatoire à l’admission en formation conduisant à la délivrance du DESMM pour les officiers titulaires du diplôme de capitaine de 2e classe de la navigation maritime

Référentiel de transition

 

Chef de quart machine

 

Convention STCW, Règle III / 1

Diplôme

Arrêté du 20 juin 2003 (modifié par arrêté du 30 mai 2006) relatif à l’admission en formation d’officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande.

Cet arrêté est abrogé à compter du 01 juillet 2014 par arrêté du 10 juillet 2014

Arrêté du 26 mars 2003 relatif aux conditions de délivrance du diplôme d’officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande (abrogé par l’arrêté du 23 décembre 2015)

      
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