Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée")

Appel à projet pour tester un dispositif expérimental d’offre de compensation

15 juin 2011 (mis à jour le 28 mai 2014) - Développement durable
Imprimer

La compensation des atteintes à la biodiversité issues de projets d’aménagement, est une obligation découlant de la loi de 1976 sur la protection de la nature. Elle est mise en œuvre en dernier recours, une fois tous les efforts entrepris pour éviter puis réduire les impacts d’un projet sur les espèces, leurs habitats et les fonctionnalités écologiques.

Pour améliorer la mise en œuvre de la compensation, l’offre de compensation mérite d’être testée en France, car elle présente une valeur ajoutée potentielle en termes de cohérence écologique, d’anticipation de la mesure compensatoire, réalisée avant l’impact, et de pérennité. Le mécanisme consiste à anticiper la demande potentielle de compensation dans des territoires où la pression sur les milieux est forte : un opérateur sécurise des terrains et les restaure par des actions de long terme, et les valorise ensuite auprès de plusieurs maîtres d’ouvrage qui doivent s’acquitter d’obligations de compensation définies.

L’expérimentation n’exonère pas les porteurs de projet de mettre en œuvre prioritairement les actions d’évitement des impacts, puis de réduction. Elle n’exonère pas non plus la puissance publique de sa responsabilité de mettre en œuvre, par ailleurs, les politiques de préservation et de restauration des espèces, habitats et milieux qui sont nécessaires.

En 2008, une première opération d’offre de compensation a été initiée par CDC Biodiversité sur le site Cossure en région PACA, avec l’appui du Ministère du développement durable. L’appel à projet vise à autoriser le lancement d’une à quatre nouvelles opérations représentatives d’une diversité d’habitats et d’espèces. Trois secteurs géographiques potentiels ont été pré-identifiés par le Ministère, mais l’appel à projet reste ouvert à d’autres propositions. Les opérateurs sélectionnés prendront en charge le coût des opérations et bénéficieront de l’appui du comité de pilotage de l’expérimentation.

Toute entité, quels que soient son statut (public ou privé) et sa nationalité, pourra candidater pour réaliser une ou plusieurs opérations. La sélection des dossiers se fera au regard de plusieurs critères, notamment le choix du site au regard des pressions d’aménagement connues ou potentielles, l’additionnalité écologique de l’opération, les compétences d’ingénierie écologique et financière de l’opérateur, le soutien des acteurs locaux.

Les dossiers devront parvenir au Ministère avant le 26 septembre 2011 à 18 h 00, pour une sélection prévue fin octobre 2011.

Télécharger :

 

Imprimer