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Actions des collectivités

25 janvier 2016 - Énergie, Air et Climat
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Sommaire :


      

Appel à projets « Villes respirables en 5 ans »

2 juin 2015 (mis à jour le 26 janvier 2016)


L’appel à projet "Villes respirables en 5 ans" est désormais clos. Retrouvez la liste des lauréats

 
Quels sont les objectifs de l’appel à projets ?

L’appel à projets vise à faire émerger des « villes laboratoires » volontaires pour mettre en œuvre des mesures exemplaires pour la reconquête de la qualité de l’air afin de garantir, dans un délai de 5 ans, un air sain aux populations.
Ces territoires contribuent au déploiement local des dispositions du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Les projets de "Villes respirables en 5 ans" sont portés par des territoires et des agglomérations prioritairement situés dans l’une des 36 zones couvertes par un plan de protection de l’atmosphère. Les plans de protection de l’atmosphère (PPA) définissent les objectifs et les mesures, réglementaires ou portées par les acteurs locaux, permettant de ramener, à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants et des zones où les valeurs limites réglementaires sont dépassées ou risquent de l’être, les concentrations en polluants atmosphériques à un niveau inférieur aux valeurs limites réglementaires. En France, 47% de la population est couverte par un PPA.

Exemples de PPA : agglomérations de Rennes, Nantes, Tours, Orléans, Dijon, Nancy, Strasbourg, Lyon, les Bouches du Rhône, la région Nord-Pas-de Calais…
Retrouvez en ligne la liste complète des plans de protection de l’atmosphère (PPA)

Documents relatifs à l’appel à projet

L’appel à projet "Villes respirables en 5 ans est désormais clos

 

Les lauréats de l’appel à projets

Trois mois après le lancement de l’appel à projets, Ségolène Royal a dévoilé les 25 lauréats.

Télécharger la liste des lauréats de l’appel à projets "Villes respirables en 5 ans"

Au total, 25 dossiers de groupement de collectivités ont été récompensés. Ils couvrent 735 communes et près de 15 millions d’habitants soit 24 % de la population française.

L’analyse des candidatures a abouti à la sélection de :

  • 20 collectivités "Villes respirables en 5 ans" : pendant cinq ans, les lauréats bénéficieront d’un appui financier et méthodologique de la part des services de l’État et de l’ADEME. Les actions proposées pourront être jusqu’à un million d’euros maximum par lauréat. Des taux bonifiés pourront être alloués aux collectivités s’engageant dans la création d’une zone à circulation restreinte (ZCR), ou celles mettant en œuvre les actions les plus innovantes.
  • 3 collectivités sont lauréates « en devenir » : ces projets prometteurs bénéficieront d’un délai complémentaire pour être complétés, avec, si les collectivités le souhaitent, l’appui de la part des services de l’État et de l’ADEME.
  • 2 projets feront l’objet d’un contrat local de transition énergétique : ces projets ne réunissent pas toutes les conditions requises par l’appel à projets. Si elles le souhaitent, les 2 collectivités s’étant mobilisées pourront bénéficier d’un accompagnement spécifique via un contrat local de transition énergétique en faveur de la qualité de l’air.

Dans les dossiers de candidature, ils se sont engagés à mettre en œuvre des mesures dans plusieurs domaines, par exemple :

  • des transports et de la mobilité : réaliser des plans piétons, des stratégies d’autopartage et de covoiturage, des infrastructures pour le vélo, des aides au remplacement des véhicules les plus polluants, etc. ;
  • de l’industrie : animer et réaliser des audits énergétiques dans les entreprises, mettre en œuvre une charte « chantier propres » ;
  • de l’agriculture : soutenir la démarche agro-écologie, la mise à disposition d’un banc d’essai pour contrôler les émissions des tracteurs ;
  • du logement : aides au renouvellement des appareils de chauffage peu performants, d’aider à la rénovation thermique des logements ;
  • de l’innovation vecteur de croissance verte : étude des capteurs innovants pour mesurer la qualité de l‘air, de soutenir à l’achat d’équipements pour des laboratoires de recherche en faveur de la qualité de l’air ;
  • de planification urbaine : élaboration des cartes stratégiques sur la qualité de l’air, de prendre en compte la qualité de l’air dans l’élaboration du plan de déplacements urbains, etc.

Ils devaient également s’engager à mettre en œuvre des actions de sensibilisation des parties prenantes et des citoyens.

 

      
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