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Appel à propositions 2016 dans le cadre du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe – Transports (MIE-T)

7 octobre 2016 (mis à jour le 20 octobre 2016) - Transports
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Le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) secteur transports est un instrument de l’Union européenne visant à financer la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T).


En 2016, l’enveloppe générale, à laquelle la France est éligible, représente un montant de 840 millions d’euros répartis entre un appel à propositions au titre du programme de travail pluriannuel (650 millions d’euros) et un appel à propositions au titre du programme de travail annuel (190 millions d’euros), dont voici la répartition.

1 – Appel à propositions au titre du programme de travail pluriannuel dont les priorités sont les suivantes pour l’enveloppe générale :

Priorités

Montants alloués (M€)

SESAR 300
STI pour la route 120
Innovation 80
ERTMS 70
Nœuds du réseau central 40
Autoroutes de la mer 40

 

2 – Appel à propositions au titre du programme de travail annuel 2016, établi en parallèle, dont les priorités sont les suivantes pour l’enveloppe générale :

Priorités Montants alloués (M€)
Services de transport de fret 20
Bruit du fret ferroviaire 20
Projets d’infrastructures transfrontaliers non inclus dans l’Annexe I 110
Connexions transfrontalières avec les pays voisins 40

 

Ces deux appels ont été lancés le 13 octobre 2016 et le délai de soumission des propositions est fixé au 7 février 2017.

 

Concernant l’organisation au niveau français, si des porteurs de projets souhaitent déposer des propositions, ils devront envoyer aux contacts précisés ci-dessous :


1 – Avant le 2 décembre 2016, les principales informations concernant leur proposition :

  • nom de la proposition ;
  • porteur de projet / partenaires ;
  • priorité au sein de l’appel à propositions ;
  • montant ;
  • descriptif (précisant les objectifs, le calendrier visé, les étapes déjà achevées et apportant des éléments techniques).

2 – Le dossier complet avant le 2 janvier 2017

Compte tenu des instructions à mener par les services du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer.

 

Contacts en France :

  • Lucie Roux :
  • Guy Poirier :

 

Liens utiles vers le site Internet de l’Union européenne :

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