Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée")

PRESSE

  • Agrandir la taille du texte
  • Réduire la taille du texte

Application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte

11 mai 2016 - Énergie, Air et Climat
Imprimer


Télécharger le dossier complet sur l'application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (PDF - 175 Ko)

Présentée en juin 2014 par Ségolène Royal en Conseil des ministres, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été promulguée le 17 août 2015. Ce texte permet à la France de contribuer efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique, tout en équilibrant mieux ses différentes sources d'approvisionnement.

 
Les mesures prévues dans la loi sont concrétisées grâce à l’adoption des textes d'application. Pour comprendre les étapes clés de ce processus, le ministère publie sur son site internet un module de suivi :
 
 
Chiffres clés sur l’application de la loi au 10 mai 2016 :
 
70% des décrets sont publiés ou au Conseil d’Etat
un décret peut regrouper plusieurs mesures de la loi
 
57 mesures publiées + 12 à publier avant le 15 mai
 
41 mesures au Conseil d’Etat 
 
50 mesures en consultation obligatoire préalable
 
90% des ordonnances sont publiées ou au conseil d’Etat
 
42 mesures publiées
 
8 mesures au Conseil d’Etat
 
5 mesures en préparation
 
Imprimer