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PRESSE

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Application de la loi de transition énergétique - Ségolène Royal développe la flexibilité locale sur le réseau de distribution publique d’électricité

31 mai 2016 - Énergie, Air et Climat
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Le décret relatif aux expérimentations de services de flexibilité locaux sur les réseaux de distribution d’électricité, pris en application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, a été publié ce matin au Journal Officiel de la République française.


Les services de flexibilité locaux sont des solutions innovantes qui participent au déploiement des réseaux électriques intelligents sur notre territoire et au développement des énergies renouvelables locales.

L’article 199 de la loi transition énergétique pour la croissance verte a ouvert la possibilité d’expérimenter de tels services sur le réseau de distribution publique d'électricité pour une durée de 4 ans.

L’objectif est de permettre à des territoires de fédérer un ensemble de consommateurs, de producteurs, de collectivités locales et d’autres parties prenantes, pour optimiser la gestion locale des flux d'électricité.

Ce service est utile pour le système électrique, car il favorise l’intégration des énergies renouvelables et les économies d’énergie, et il réduit les coûts de gestion sur le réseau public de distribution d’électricité.

L’économie ainsi réalisée est reversée par le gestionnaire du réseau public de distribution à la personne proposant le service de flexibilité local.

Ségolène Royal encourage les initiatives locales de transition énergétique au travers de l’appel à projets « territoires à énergie positive pour la croissance verte », qui fédère déjà les actions de 400 collectivités en métropole et en Outre-Mer, engagées dans la mise en place d’un nouveau modèle énergétique. Les boucles locales énergétiques pourront être déployées dans de tels territoires déjà moteurs pour le développement des énergies renouvelables, de la mobilité électrique, et des économies d’énergie.

Les expérimentations seront mises en œuvre pour une durée de 4 ans. Chaque gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité qui a réalisé une expérimentation en dressera un bilan. S’il est concluant, l'expérimentation pourra être renouvelée, par arrêté du ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, en charge des Relations internationales sur le climat.

Retrouver en ligne le Décret n° 2016-704 du 30 mai 2016 relatif aux expérimentations de services de flexibilité locaux sur des portions du réseau public de distribution d'électricité

Télécharger le communiqué de presse (PDF - 106 Ko)
 

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