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PRESSE

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Application de la loi de transition énergétique - Ségolène Royal favorise les travaux d’économies d’énergie dans les bâtiments

31 mai 2016 - Énergie, Air et Climat
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Le décret relatif aux travaux d’isolation en cas de travaux importants de ravalement de façade ou de réfection de toiture et d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables, pris en application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, a été publié ce matin au Journal Officiel de la République française.


A l’occasion de travaux importants sur les bâtiments, l’article 14 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissante verte prévoit l’obligation de renforcer l’isolation thermique. C’est la notion de « travaux embarqués ».

Cette mesure vise à saisir les opportunités de réduire la consommation d’énergie et de diminuer les factures de chauffage des bâtiments lors de la réalisation de gros travaux. L’objectif est de profiter de la présence des entreprises et des équipements installés pour ces travaux (échafaudages, installations de chantier…).

La mesure s’applique aux logements, bureaux, bâtiments d’enseignement, bâtiments commerciaux et hôtels.

Les ravalements de façade et les réfections de toiture représentent les principaux gisements d’économies d’énergie, la mise en œuvre d’une isolation des parois à cette occasion étant facilitée. 

L’obligation ne s’impose pas dans les cas d’impossibilité juridique liée à des conflits avec d’autres réglementations, par exemple au titre de la protection du patrimoine, ni lorsqu’il existe une disproportion manifeste de nature technique, économique ou architecturale à exécuter de tels travaux en complément de ceux initialement prévus.

Le bâtiment représente en France plus de 40 % de la consommation d’énergie finale et génère plus de 20 % des émissions de gaz à effet de serre. Diminuer la facture énergétique des bâtiments permet la création d’activités et d’emplois, contribue à l’amélioration du pouvoir d’achat des ménages et de la compétitivité des entreprises.

Les travaux d’économie d’énergie peuvent bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique et, sous conditions de ressources, des aides de l’agence nationale de l’habitat (ANAH).
 

Retrouver en ligne le décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables

Télécharger le communiqué (PDF - 101 Ko)

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