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PRESSE

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Application de la loi de transition énergétique : un nouveau cadre juridique pour faciliter les expérimentations des véhicules autonomes

3 août 2016 - Transports
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L’application de la loi de transition énergétique se poursuit : Ségolène Royal et Emmanuel Macron ont présenté aujourd’hui en Conseil des ministres le projet d’ordonnance pour faciliter les expérimentations des véhicules autonomes.

Les véhicules à délégation de conduite, appelés aussi « véhicules autonomes », constituent la prochaine révolution de la mobilité. Les perspectives ouvertes sont immenses en matière de régulation et de sécurisation des trafics, d’optimisation des temps de parcours et de consommation de carburant.

Les expérimentations de tous les types de véhicules à délégation de conduite appelés à circuler sur les voies publiques pour un usage particulier ou collectif se multiplient au niveau international et national. Cette évolution technologique majeure appelle un cadre juridique nouveau.

C’est pourquoi l’article 37 de la loi de transition énergétique habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures « afin de permettre la circulation sur la voie publique de véhicules à délégation partielle ou totale de conduite, qu'il s'agisse de voitures particulières, de véhicules de transport de marchandises ou de véhicules de transport de personnes, à des fins expérimentales, dans des conditions assurant la sécurité de tous les usagers [...] ».

Le projet d’ordonnance présenté en Conseil des ministres vise à donner un cadre juridique adéquat pour autoriser ces expérimentations sur les voies publiques, après consultation des autorités locales gestionnaires et responsables de la police de ces voies.

Cette ordonnance s’inscrit dans la feuille de route du plan industriel « Véhicule Autonome » de la Nouvelle France Industrielle, visant à faire de l’industrie française de l’automobile et du transport routier une des pionnières dans la conception du véhicule autonome pour tous.
Elle permet à la France d’être reconnue comme une terre d’expérimentation du véhicule autonome, un centre d’excellence de l’intelligence embarquée et un leader en sécurité des systèmes complexes, afin de préparer les nouvelles mobilités de demain.
 

Télécharger le communiqué (PDF - 43 Ko) 

Contact presse : 01 40 81 78 31

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