Constitution des fonds

Les fonds sont constitués des archives administratives et techniques de l’administration centrale, des services techniques centraux (devenus services à compétence nationale) et de divers organismes proches de la DGAC. C’est le cas notamment du Conseil supérieur de l’infrastructure et de la navigation aérienne (CSINA), du Conseil supérieur de l’aviation marchande (CSAM), du Conseil supérieur de la Météorologie, mais aussi de l’Inspection générale de l’aviation civile et de la météorologie (IGACEM) et du Bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile (BEA). Les fonds sont aussi constitués des archives de la Météorologie jusqu’en 1976, date à laquelle ce service est devenue une direction autonome. Les fonds d’archives gérés par la division archives sont conservés au Centre des archives contemporaines de Fontainebleau.

L’Aviation civile, un peu d’histoire

L’intérêt et la curiosité suscités par les premiers avions en 1905 et les perfectionnements techniques ainsi que les performances des appareils au fil des ans, ont contribué à faire naître l’aviation.

L’avion était alors essentiellement utilisé dans le domaine de l’aéronautique militaire.
C’est à partir de 1919 qu’un début d’organisation de l’aviation civile prend forme en France, date à laquelle sont créés les Etablissements de l’Aéronautique, le Service Technique de l’Aéronautique, le Service des Fabrications de l’Aéronautique et le Service de la Navigation Aérienne. L’année suivante, l’Office national météorologique regroupant les services français de météorologie complète cette structure et les rôles du ministère et du sous-secrétaire d’état de l’époque.

Cette même année 1920 de nombreux textes importants voient le jour, touchant au fonctionnement même de l’aviation civile, notamment dans le domaine de l’immatriculation des aéronefs, la délivrance du certificat de navigabilité, la réglementation de la navigation aérienne et aussi la délivrance des brevets et licences du personnel navigant.

Les compétences en matière d’aviation civile sont longtemps englobées au sein de divers ministères : le plus souvent Guerre, Travaux Publics, mais aussi Commerce et ministère de l’air qui présidera aux destinées de l’aviation civile de 1933 à 1945.
Jusqu’à la seconde guerre mondiale, on peut dire que l’avion, phénomène nouveau, était surtout un instrument de recherches ; il n’avait pas encore de vocation affirmée.
Après la Seconde Guerre Mondiale, le temps est à la reconstruction du pays et au développement des liaisons aériennes, notamment celles destinées à assurer la desserte des divers pays de l’empire français. C’est une époque charnière pour l’avion qui va passer de l’ère des pionniers à l’aviation moderne.

C’est le 22 décembre 1945 que le ministère des Travaux Publics et des Transports reprend les attributions du ministère de l’air pour l’aviation civile. Il est à noter que c’est la première fois qu’apparaît l’appellation ‘’ Transports ‘’ dans un intitulé ministériel. L’administration de l’Aviation Civile est confiée au sein de ce nouveau ministère à partir du 12 septembre 1946 à un Secrétariat Général à l’Aviation Civile et Commerciale (SGACC) ce qui constitue une étape décisive dans l’organisation et les structures de notre administration.

Avec l’arrivée des années 60 et les événements majeurs qui ponctuent cette décennie (accession à l’indépendance des anciennes colonies, avancée technologique, embellie économique....) une ère de prospérité et de modernité voit le jour dans la société française. Il y aura bien évidemment des retombées positives pour le secteur de l’aviation civile où le trafic aérien se développe de manière spectaculaire au cours de cette décade.
Des évolutions importantes se produisent durant cette période pour notre maison : l’appellation « Travaux Publics » disparaît pour faire place à partir de 1966 à un ministère de l’Equipement - élargi au cours des années à d’autres départements (Logement, Transports, Tourisme...)- et hormis une exception de courte durée en 1978, cette dénomination principale sera conservée jusqu’à aujourd’hui.

Quant au Secrétariat Général à l’Aviation civile et commerciale (SGACC) créé en 1946, il perd son qualificatif de « Commerciale » courant 1960 et devient le Secrétariat Général à l’Aviation Civile (SGAC) jusqu’en 1976, où une décision gouvernementale transforme les secrétariats généraux des administrations en des directions. Le Secrétariat Général à l’Aviation Civile devient par décret du 30 mars 1976 n° 76-234 la Direction Générale de l’Aviation Civile et conserve encore aujourd’hui le titre de D.G.A.C.

En 1985, les services de la DGAC connaissent de profondes modifications. Le budget annexe de la navigation aérienne est mis en place, assurant une plus grande souplesse aux services de redevance et à ceux chargés de la circulation aérienne au voisinage des aéroports. La redevance spécifique pour services terminaux à la circulation aérienne (RSCTA) est créée. En 1992, un budget annexe de l’aviation civile est mis en place : permettant d’affecter certaines recettes à certaines dépenses, il renforce avec souplesse l’unité administrative et financière de la DGAC.

Entre 1960 et 1993, des décrets ont donné une nouvelle organisation territoriale aux trois régions aéronautiques d’origine. Enfin, en 1994, l’organisation territoriale de la DGAC a été considérablement modifiée : les trois régions aéronautiques d’origine ont été remplacées par sept directions d’Aviation civile (DAC).

Liste des différents Secrétaires Généraux puis Directeurs Généraux

Les Secrétaires Généraux de 1945 à 1976

Les Directeurs Généraux de 1976 à aujourd’hui