Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée")

Arrêté du 5 août 2009 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009

9 septembre 2009 (mis à jour le 17 janvier 2011) - Prévention des risques
Imprimer

Le texte corrige la durée de validité du Certificat d’agrément des emballages pour les marchandises dangereuses de la classe 1 (matières et objets explosibles)

relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit "arrêté TMD"») NOR : DEVP0918184A

 

Consulter le texte

Imprimer