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Atelier 1 - Fiabiliser la conformité des opérations

26 septembre 2016 (mis à jour le 11 octobre 2016)
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Le premier atelier dans le cadre de la concertation pour la quatrième période porte sur les manquements observés lors des contrôles des opérations d’économies d’énergie et sur les moyens pour renforcer la conformité globale des opérations d’économies d’énergie qui font l’objet de délivrances de CEE.


L’atelier 1 "Fiabiliser la conformité des opération" a été précédé par une note de la DGEC recensant les non-conformités relevées par le PNCEE :

Suite à ce retour d’expérience, il a été demandé aux acteurs de formuler leurs propositions d’amélioration du dispositif pour répondre aux différentes problématiques soulevées par ce retour d’expérience.

Les contributeurs avaient la possibilité de rendre publique leur contribution pour cet atelier. Les contributions publiques des acteurs pour l’atelier 1 sont les suivantes :

L’ensemble des contributions a permis d’établir la synthèse des propositions des acteurs.

 

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