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Atelier 3 - Gisement d’économies d’énergie et programmes

10 octobre 2016 (mis à jour le 14 novembre 2016)
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L’atelier n°3, intitulé « Gisements d’économies d’énergie, programmes d’accompagnement » doit permettre de partager les grandes lignes de ce que pourrait être un niveau d’obligation global ambitieux et atteignable pour la quatrième période.


Cet atelier donnera lieu à une présentation de l’ADEME de l’étude actualisant les gisements CEE pour la 4ème période du dispositif. Une note de synthèse présente la méthodologie utilisée et les résultats de l’étude.

Les contributions pour cet atelier sont attendues avant le mercredi 12 octobre 2016 à l’adresse

en précisant comme titre du message "Concertation P4 – Gisements d’économies d’énergie et programmes". Il convient de préciser si ces contributions peuvent être rendues publiques.

Enfin, afin de laisser le temps de mener la concertation pour la quatrième période tout en permettant d’offrir dès à présent de la visibilité sur l’année 2018 et une dynamique retrouvée pour le dispositif des CEE, il est envisagé de prolonger la troisième période d’un an, jusqu’à fin 2018, avec une hausse du « rythme annuel » d’objectifs pour l’année 2018.

Une note complémentaire précise cet objectif qui couvrira la période 2015-2018. Les objectifs pour la quatrième période seraient ainsi fixés avant la fin de l’année 2017.

***

L’atelier s’est déroulé le 17 octobre 2016. Il a permis à l’ADEME d’exposer les conclusions de son étude évaluant les gisements CEE pour la période 2018-2020.

Après un rappel du contexte et du périmètre de l’étude, l’ADEME a présenté la méthodologie générale utilisée et sa déclinaison sectorielle. Le gisement étudié ne prend en compte que les économies d’énergie directement générées par les travaux hors programmes, bonifications de certaines opérations et stock de certificats constitué au-delà de l’obligation actuelle.

Deux scénarii sont proposés, l’un « de référence » à 1275TWhcumac et l’autre « volontariste » à 1540TWhcumac.

Le support de présentation est disponible au lien suivant. Il sera complété d’une note de synthèse globale et de plusieurs notes sectorielles disponibles dans les prochains jours.
Les contributions des acteurs ainsi que les données qui permettront d’affiner les évaluations de l’ADEME sont attendues d’ici le 31 octobre 2016, à destination de :

  • l’ADEME : 

  • et la DGEC (en précisant comme titre du message "Concertation P4 – Gisements CEE") :

En outre, la DGEC a présenté les modalités envisagées pour une prolongation de l’actuelle période d’obligation, pour l’année 2018, en y associant un relèvement de l’obligation. Les contributions des acteurs sont attendues rapidement, d’ici le 28 octobre, à destination de la DGEC ( en précisant comme titre du message "Concertation P4 – Prolongation").

Il convient de préciser si ces contributions peuvent être rendues publiques.

Consulter les contributions publiques transmises dans le cadre de cet atelier :

 

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