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Atelier 5 - Registre et suivi quantitatif

21 novembre 2016 (mis à jour le 22 novembre 2016)
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Cet atelier n°5 doit permettre aux acteurs du dispositif d’échanger sur le retour d’expérience de l’utilisation du registre Emmy afin de préparer la prochaine délégation de service public, ainsi que sur les modalités de suivi quantitatif du dispositif par les différents acteurs.


Les échanges lors de la réunion de lancement de la concertation, ont permis d’identifier plusieurs thèmes pour cet atelier au regard :
1- Des missions du registre :

  • L’ouverture, la tenue et la clôture des comptes des détenteurs de CEE ;
  • L’enregistrement de toutes les opérations correspondant à ces comptes (crédits des comptes, transferts, annulation des CEE) ;
  • La mise à disposition du prix moyen auquel les CEE sont acquis ou échangés.

2- De la diffusion d’informations relatives au dispositif :

  • Informations sur les actions mises en œuvre, sur les dépôts de demande, sur les transactions ;
  • Informations sur les certificats délivrés.

Consulter les contributions publiques transmises pour l’atelier 5 :

Documents complémentaires :

 

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