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Atelier 7 - Précarité énergétique

15 novembre 2016 (mis à jour le 20 décembre 2016)
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Cet atelier n°7 doit permettre aux acteurs du dispositif d’échanger sur le retour d’expérience suite à la mise en place de l’obligation « précarité énergétique » au 1er janvier 2016, afin de préparer la quatrième période 2018-2020, et d’identifier s’il y a lieu d’adapter certaines modalités.


A la demande des acteurs, une réunion d’échange a été programmée le 16 novembre 2016 autour de l’obligation "Précarité énergétique". La DGEC a invité les acteurs à lui transmettre leurs contributions. Consulter les contributions publiques transmises pour l’atelier 7 :

Documents complémentaires :

 

Un nouvel échange avec les acteurs est programmé le 14 décembre 2016 afin de revenir sur plusieurs sujets identifiés comme à approfondir lors de l’atelier n°7 du 16 novembre 2016 (en particulier modes de preuve alternatifs et bonus chaudière).

Contributions publiques ayant trait au bonus chaudière :

 Documents complémentaires présentés en atelier :

 

Compte-rendu de la réunion du 14 décembre 2016

 

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