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Les acteurs de la politique de l’eau en France

Les directives en matière de protection, de traitement et d’assainissement de l’eau sont définies par l’Union Européenne. Le ministère du Développement durable, quant à lui, définit des programmes de surveillance de la qualité des ressources en eau. Ils sont mis en œuvre par l’Office national de l’Eau et des Milieux Aquatiques (Onema), les Agences de l’eau, et les Directions régionales de l’environnement de l’aménagement et du logement de bassin. Des programmes de recherche sont également menés pour améliorer la connaissance sur les ressources en eau par l’Office national de l’Eau et des Milieux Aquatiques (Onema) et des organismes de recherche spécialisés (sous tutelle de plusieurs ministère) : Cemagref, BRGM, Ineris, Ifremer.


19 janvier 2012 - Eau et biodiversité
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Sommaire :


      

Au niveau départemental

19 janvier 2012


La "police de l’eau", assurée principalement par les agents des directions départementales des territoires (DDT) et de l’Onema, ainsi que par ceux des autres services rassemblés au sein des missions interservices de l’eau (MISE, voir ci-dessous) :

  • Fixe des normes de rejet de polluants aux collectivités, aux agriculteurs, aux industries qui ne sont pas des installations classées, ainsi que des prescriptions concernant les moyens de mesures des pollutions à mettre en œuvre ;
  • Etablit des autorisations de prélèvement ;
  • Contrôle les rejets et prélèvements ;
  • Peut engager des procédures de sanctions administratives (rappels à la réglementation, "mises en demeure", voire retraits d’autorisation) ou pénales, sur décision de l’autorité judiciaire (en fonction de l’impact sur le milieu : amendes – jusqu’à 75 000 euros – ou peines de prison – jusqu’à 2 ans) .

Les missions interservices de l’eauMISE – coordonnent les actions des services déconcentrés des différents ministères intervenant dans la protection et la gestion de l’eau (notamment développement durable et santé) , sous l’autorité du préfet : élaboration de plans d’action communs, échanges sur des dossiers d’autorisation (dossiers instruits par les services des DDT, avec l’appui des experts des autres services si nécessaire), contrôles de prélèvement (plans de contrôle établis dans chaque département) par exemple.

Le préfet peut établir des interdictions ou des restrictions pour certains usages (« arrêtés sécheresse ») lorsque les prélèvements autorisés sont supérieurs aux ressources disponibles à un moment et dans une zone géographique donnée.
 

      
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