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Les acteurs de la politique de l’eau en France

Les directives en matière de protection, de traitement et d’assainissement de l’eau sont définies par l’Union Européenne. Le ministère du Développement durable, quant à lui, définit des programmes de surveillance de la qualité des ressources en eau. Ils sont mis en œuvre par l’Office national de l’Eau et des Milieux Aquatiques (Onema), les Agences de l’eau, et les Directions régionales de l’environnement de l’aménagement et du logement de bassin. Des programmes de recherche sont également menés pour améliorer la connaissance sur les ressources en eau par l’Office national de l’Eau et des Milieux Aquatiques (Onema) et des organismes de recherche spécialisés (sous tutelle de plusieurs ministère) : Cemagref, BRGM, Ineris, Ifremer.


19 janvier 2012 - Eau et biodiversité
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Au niveau local

19 janvier 2012


Dans chaque bassin, la politique de l’eau est élaborée en concertation, depuis 1964 : élus, usagers de l’eau (associations de défense de l’environnement, industriels, agriculteurs, consommateurs, …) sont représentés dans les "comités de bassin" qui définissent tous les 6 ans objectifs et actions à mener dans un "schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau" – SDAGE. Des enquêtes publiques sont réalisées avant l’approbation des ces schémas. Depuis 2006 , la représentativité des usagers a été renforcée. Les comités de bassin approuvent également l’ensemble des programmes d’actions des Agences de l’eau ainsi que les taux de redevances perçues par les agences (voir ci-dessous).

Les grandes priorités définies dans le domaine de l’eau s’imposent depuis 2004 aux documents d’urbanisme (schémas de cohérence territoriale – SCOT – ou plans locaux d’urbanisme – PLU) et aux décisions et autorisations administratives de l’Etat et des collectivités dans le domaine de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire, du rejet de polluants, et de l’utilisation d’eau : ils doivent être compatibles avec le contenu et les dispositions prévues par le SDAGE.

Les agences de l’eau, établissements publics sous la tutelle du ministère du développement durable, sont chargées du financement des actions menées par les communes, industriels et agriculteurs pour améliorer la qualité de l’eau : aménagement des ressources en eau, lutte contre la pollution et réhabilitation des milieux aquatiques . Leurs ressources proviennent des redevances qu’elles perçoivent auprès des utilisateurs d’eau. Au total, sur la période 2007-2012, les agences de l’eau mobilisent 12,3 milliards d’euros.
 

      
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