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Les acteurs de la politique de l’eau en France

Les directives en matière de protection, de traitement et d’assainissement de l’eau sont définies par l’Union Européenne. Le ministère du Développement durable, quant à lui, définit des programmes de surveillance de la qualité des ressources en eau. Ils sont mis en œuvre par l’Office national de l’Eau et des Milieux Aquatiques (Onema), les Agences de l’eau, et les Directions régionales de l’environnement de l’aménagement et du logement de bassin. Des programmes de recherche sont également menés pour améliorer la connaissance sur les ressources en eau par l’Office national de l’Eau et des Milieux Aquatiques (Onema) et des organismes de recherche spécialisés (sous tutelle de plusieurs ministère) : Cemagref, BRGM, Ineris, Ifremer.


19 janvier 2012 - Eau et biodiversité
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Sommaire :


      

Au niveau national

19 janvier 2012 (mis à jour le 2 juillet 2012)


Le ministère du développement durable définit des normes et programmes d’actions en matière de protection des ressources en eau, d’assainissement et de contrôles relatifs à ces missions.

Le ministère de la santé définit des normes et programmes d’action en matière de qualité et de traitement de l’eau distribuée (eau potable) et des contrôles relatifs à ces missions.

Le Comité national de l’eau (CNE), organe consultatif, constitué d’élus, d’usagers, d’associations, de présidents des comités de bassin et de représentants des services de l’État (82 membres titulaires), participe à la définition des grandes orientations nationales. Il peut établir un avis sur le prix de l’eau facturé aux consommateurs et sur la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement (notamment à partir des informations réunies par l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement, lancé en 2009 ). Au sein du CNE, la « commission de suivi hydrologique », lieu d’échange et d’information sur la situation hydrologique au niveau national, recueille les avis et propositions concernant les actions à mener pour prévenir ou compenser les épisodes de sécheresse, et coordonne les actions de communication en situation de sécheresse.

      
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