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Les acteurs de la politique de l’eau en France

Les directives en matière de protection, de traitement et d’assainissement de l’eau sont définies par l’Union Européenne. Le ministère du Développement durable, quant à lui, définit des programmes de surveillance de la qualité des ressources en eau. Ils sont mis en œuvre par l’Office national de l’Eau et des Milieux Aquatiques (Onema), les Agences de l’eau, et les Directions régionales de l’environnement de l’aménagement et du logement de bassin. Des programmes de recherche sont également menés pour améliorer la connaissance sur les ressources en eau par l’Office national de l’Eau et des Milieux Aquatiques (Onema) et des organismes de recherche spécialisés (sous tutelle de plusieurs ministère) : Cemagref, BRGM, Ineris, Ifremer.


19 janvier 2012 - Eau et biodiversité
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Au niveau régional

19 janvier 2012


Les agences régionales de santé réalisent des contrôles de la qualité de l’eau tout au long du circuit de fabrication et de distribution de l’eau potable (points de captage, points de mise en distribution) et au sein même du réseau de distribution, jusqu’aux robinets des particuliers.

Les services déconcentrés du Ministère du développement durable (DREAL) :

  • Assurent un rôle de coordination, notamment sur la police de l’eau ;
  • Contrôlent le respect des valeurs limites d’émission de polluants des installations classées, et sanctionnent les infractions, le cas échéant (inspecteurs des installations classées). En fonction de la qualité de la ressource en eau, ils peuvent fixer des valeurs plus strictes que celles définies au plan national.
      
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