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Eau et biodiversité

Autorisation unique pour les projets soumis à la loi sur l’eau

8 avril 2015 - Eau et biodiversité
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Direction générale de l'aménagement du logement et de la nature
fiche, 2 pages

Un même projet peut relever simultanément de plusieurs autorisations environnementales.
L’absence d’approche intégrée de ces différentes procédures, conduites en parallèle, ne favorise pas l’analyse globale des projets et induit des délais et une charge supplémentaire pour les porteurs de projet et les services instructeurs.
Dans le cadre de la modernisation du droit de l’environnement et des chantiers de simplification, le Gouvernement a décidé d’expérimenter le principe d’une autorisation environnementale unique pour les projets soumis à la loi sur l’eau. Un même projet peut relever simultanément de plusieurs autorisations environnementales. L’absence d’approche intégrée de ces différentes procédures, conduites en parallèle, ne favorise pas l’analyse globale des projets et induit
des délais et une charge supplémentaire pour les porteurs de projet et les services instructeurs.
Dans le cadre de la modernisation du droit de l’environnement et des chantiers de simplification, le Gouvernement a décidé d’expérimenter le principe d’une autorisation environnementale unique pour les projets soumis à la loi sur l’eau.