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Autorisations air méditerranée

18 mars 2016 (mis à jour le 1er juillet 2016) - Transports
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À la suite de la liquidation judiciaire de la société Air Méditerranée, prononcée le 15 février 2016 par le Tribunal de commerce de Tarbes, et dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le gouvernement de l’Etat d’Israël, d’autre part, certains droits de trafic sont disponibles entre la France, d’une part, et l’Algérie, Israël, le Liban et le Sénégal, d’autre part.

Les transporteurs aériens de l’Union européenne souhaitant utiliser ces nouveaux droits sont invités à faire connaître leurs candidatures.

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Projets de décision

 Décisions

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