Développement durable

L’autorité environnementale a été créée par le décret n°02009-496 du 30 avril 2009.

Elle donne des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l’environnement.

Cette instance, présidée par Michel Badré, est composée de 15 personnes dont 10 sont issues du conseil général de l’environnement et du développement durable, instance de conseil et d’inspection du ministère du Développement durable, et 5 sont des personnalités qualifiées externes, choisies pour leurs compétences en environnement.

La création de l’autorité environnementale répond aux législations européennes et nationales. Ces dernières prévoient que les évaluations d’impacts environnementaux des grandes opérations sont soumises à l’avis, rendu public, d’une " autorité compétente en matière d’environnement ".

Ces prescriptions visent à faciliter la participation du public à l’élaboration des décisions qui le concernent (convention d’Aarhus, charte constitutionnelle), et à améliorer la qualité des projets avant la prise de décision.

L’autorité peut être le ministre chargé du développement durable, ou localement pour son compte les préfets, lorsque le ministre n’est pas lui-même responsable de l’opération au titre de certaines de ses autres attributions (transport, énergie, urbanisme...).

En revanche, lorsque l’opération est réalisée par le ministère ou un organisme placé sous sa tutelle, la fonction d’autorité environnementale ne peut être directement dépendante de lui : c’est ce qui a conduit à instituer une structure spécifique au sein du conseil général de l’environnement et du développement durable pour avoir une garantie d’impartialité.

L’ensemble des informations est disponible sur : www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr