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Avancement des mesures

29 juin 2016 (mis à jour le 18 août 2016) - Énergie, Air et Climat
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La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été publiée au journal officiel le 18 août 2015. Depuis un an, de nombreuses mesures ont été mises en œuvre. Retrouvez ci-dessous les textes publiés.


 

Retrouvez les actions menées d’avril 2014 à juillet 2016 par Ségolène Royal à la tête du Ministère de l’Environnement, dans la synthèse du 6 avril et le dossier du 22 juillet 2016, à l’occasion du premier anniversaire de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

 
 

 

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