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Exploitants d’aéronefs

23 janvier 2015 - Transports
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Sommaire :


Aviation générale (NCC et NCO) et travail aérien (SPO)

23 janvier 2015 (mis à jour le 3 mai 2016)


Les dispositions de l’arrêté du 24 juillet 1991 concernant le transport de marchandises dangereuses seront remplacées par les dispositions des règlements européens (EU) n° 800/2013 et n° 379/2014, modifiant et complétant le règlement européen (EU) n° 965/2012 en matière d’exploitation des aéronefs à motorisation complexe à des fins non commerciales (NCC), l’exploitation des aéronefs à motorisation non complexe à des fins non commerciales (NCO) et d’opérations spécialisées (SPO).

L’entrée en vigueur de ce nouveau cadre réglementaire introduit pour les exploitants transportant ou non des marchandises dangereuses un certain nombre d’obligations en matière de formation des personnels et en matière de procédures.

Ces obligations et les attendus de la DSAC sont détaillés dans un guide spécifique comportant en annexe un formulaire de conformité destiné à aider les exploitants dans leur démarche de mise en conformité à cette nouvelle règlementation. Ce formulaire en version « renseignable » peut être téléchargé en cliquant sur le lien suivant :

En attendant l’entrée en vigueur de la réglementation européenne, la règlementation nationale actuelle (arrêté du 24 juillet 1991) s’applique pleinement. Le paragraphe 5.10.8 de cet arrêté spécifie que le transport de marchandises dangereuses est interdit, sauf autorisation délivrée par la DSAC à un demandeur si celui-ci justifie de mesures de sécurité équivalentes à celles applicables au transport aérien public.

Pour tout renseignement complémentaire, envoyer un courriel à l’adresse fonctionnelle ou préférentiellement contacter votre DSAC/IR (DSAC Interrégionales).

Quelques informations sur les marchandises dangereuses :

Reconnaître une marchandise dangereuse
Un produit, un équipement ou un objet peut contenir une marchandise dangereuse...

Liste des marchandises dangereuses par n° UN et désignation
Le document présente la liste des marchandises dangereuses, issue des Instructions techniques (Doc 9284 AN/905) de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI). Le N° ONU (ou N° UN) et la désignation du produit ou de la substance sont précisés.

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