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Avis de l’Observatoire interministériel de l’Accessibilité et de la Conception universelle sur le rapport Campion "Réussir 2015"

16 mai 2013
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Dans le cadre des travaux préparatoires au Comité Interministériel du Handicap à venir, l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle a adressé au Premier ministre son avis sur le rapport "Réussir 2015" réalisé par la Sénatrice Claire-Lise Campion - rapport qui partage en grande partie les analyses et constats de l’Observatoire en ce qui concerne notamment les freins et les retards pour la mise en accessibilité de la ville.

 

L’Observatoire attache le plus grand prix à ce que :

  • l’échéance légale de 2015 soit confortée et respectée,
  • les années 2013 et 2014 soient mises à profit pour maximiser les travaux d’accessibilité,
  • et l’ "l’après 2015" soit anticipé pour décupler la dynamique constatée par tous.

Il demande au Gouvernement de prendre à son compte ce triptyque et d’adopter les mesures efficientes qui permettent sa déclinaison opérationnelle.

 

L’Observatoire soutient 38 des 40 propositions formulées par la Sénatrice et souhaite, tout
particulièrement, que le Comité Interministériel du Handicap :

  • examine avec la plus grande attention :
    • les modalités d’un portage politique fort avec sa traduction concrète par des campagnes institutionnelles de communication,
    • les Agendas d’Accessibilité Programmée,
    • les incitations financières pendant les deux périodes : celle des années 2013/2014 et celle des Agendas d’Accessibilité Programmée.
  • promeut dans les meilleurs délais :
    • le déploiement du dispositif des Agendas d’Accessibilité Programmée sur la base d’un cadre national concerté,
    • l’extension à tous les types de construction d’une approche renouvelée d’adaptabilité des logements et la facilitation des travaux d’adaptation des parties communes des copropriétés,
    • une relecture conjointe de la réglementation applicable au cadre bâti en vue de son ajustement dans le respect des principes de la loi,
    • une concertation sur les modalités pour assurer le droit au transport des élèves handicapés et des personnes handicapées et à mobilité réduite résidant en zones peu denses.

L’Observatoire remercie la Sénatrice d’avoir su poser les diagnostics, d’avoir largement repris les pistes évoquées dans ses deux rapports annuels au Premier ministre et, ainsi, de nourrir efficacement les travaux du Comité Interministériel du Handicap à venir.

L’Observatoire se tient à la disposition du Gouvernement pour lui apporter toute analyse que celui-ci jugerait utile dans la phase de formalisation des mesures qu’il entend prendre.

 

 

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