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Avis de l’autorité environnementale

21 janvier 2016 (mis à jour le 24 novembre 2016) - Prévention des risques
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Ces avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement (autorité environnementale du CGEDD) sont rendus en application de l’article L. 122-1 du code de l’environnement.


En particulier, l’article R.122-7 du code de l’environnement dispose que "[...] L’avis, dès sa signature, ou l’information relative à l’absence d’observations émises dans le délai, est mis en ligne sur son site internet et sur le site internet de l’autorité chargée de le recueillir lorsque cette dernière dispose d’un tel site. [...]"

  • Avis n°2014-62 du 10 septembre 2014 sur la demande d’autorisation de modification de l’installation nucléaire de base (INB) n°116 de l’établissement AREVA NC de La Hague (50)
  • Avis n°2013-87 du 9 octobre 2013 sur la demande d’autorisation de création d’une installation nucléaire de base (INB) : laboratoire ATLAS de l’établissement AREVA du Tricastin (26-84)
     
  • Avis n°2013-85 et 2013-88 du 9 octobre 2013 sur les demandes d’autorisation :
    - de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base (INB) 71 « PHENIX » - de création de l’entreposage de déchets radioactifs « DIADEM », sur le site de Marcoule (30)
     
  • Avis n°2013-83 du 18 septembre 2013 sur la demande d’autorisation de modification de l’installation nucléaire de base (INB) n°118 de l’établissement AREVA NC de La Hague (50)
  • Avis n°2013-54 bis du 24 juillet 2013 sur le projet de création de l’installation nucléaire de base ECRIN « Entreposage Confiné de Résidus Issus de la conversioN »

 

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