Énergies et Climat
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Avis de la Commission des Produits Chimiques et Biocides du 18 avril 2011
26 avril 2011
(mis à jour le 26 avril 2011)
- Prévention des risques
Avis de la Commission des Produits Chimiques et Biocides du 18 avril 2011 relatif aux substances extrêmement préoccupantes à proposer par la France en vue d’une inclusion à l’annexe XIV des substances soumises à autorisation dans le cadre du règlement Reach.
Examen de certains composés du cadmium proposés par l’Anses dans son avis du 14 janvier 2011.
