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Base de données des installations classées
15 janvier 2010
(mis à jour le 29 août 2011)
- Prévention des risques
Le Ministère met à disposition du public sur le site "installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr" une base de données permettant de rechercher les installations classées soumises à autorisation ou à enregistrement en activité selon des critères géographiques, le type d’activité ou un régime particulier (SEVESO, IPPC...).
Cette base permet également de consulter les actes réglementaires liés à une installation tels que les arrêtés préfectoraux d’autorisation et les arrêtés complémentaires.
Accéder à la base des installations classées : cliquez ici
