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Base des Installations Classées

11 avril 2011 (mis à jour le 30 juin 2016) - Prévention des risques
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www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/rechercheICForm.php
Inspection des Installations Classées

Cette base de données permet de rechercher les Installations Classées (IC) soumises à Autorisation ou enregistrement, d’accéder aux arrêtés d’autorisation, aux émissions polluantes déclarées et éventuellement aux fiches BASOL.

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