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Bâtir accessible, un enjeu pour tous

11 février 2010
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Le MEEDDM a actualisé sa brochure "Bâtir accessible, un enjeu pour tous (PDF - 978 Ko)" qui présente les principales mesures de la politique d’accessibilité.

Le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer a actualisé sa brochure "Bâtir accessible, un enjeu pour tous".

Cette brochure présente notamment :

  • Les grands principes de la loi du 11 février 2005
    Définition élargie de l’accessibilité et du handicap
    Chaîne de déplacement
    Concertation
  • Voirie, espace public, transport
    Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics
    Schéma directeur d’accessibilité des services de transport collecti
  • Établissements recevant du public
    Établissements recevant du public neufs
    Établissements recevant du public existants
  • Bâtiments d’habitation
    Bâtiments d’habitation collective neufs
    Bâtiments d’habitation collective existants
    Maisons individuelles neuves
  • Commissions et procédures
    Commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées
    Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité
    Dérogations
    Attestations de conformité aux règles d’accessibilité
  • Les différents handicaps
    Handicap physique
    Handicap visuel
    Handicap auditif
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