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Bâtir accessible, un enjeu pour tous
11 février 2010
(mis à jour le 11 février 2010)
Le MEEDDM a actualisé sa brochure "Bâtir accessible, un enjeu pour tous (PDF - 978 Ko)" qui présente les principales mesures de la politique d’accessibilité.
Le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer a actualisé sa brochure "Bâtir accessible, un enjeu pour tous".
Cette brochure présente notamment :
- Les grands principes de la loi du 11 février 2005
Définition élargie de l’accessibilité et du handicap
Chaîne de déplacement
Concertation - Voirie, espace public, transport
Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics
Schéma directeur d’accessibilité des services de transport collecti - Établissements recevant du public
Établissements recevant du public neufs
Établissements recevant du public existants - Bâtiments d’habitation
Bâtiments d’habitation collective neufs
Bâtiments d’habitation collective existants
Maisons individuelles neuves - Commissions et procédures
Commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées
Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité
Dérogations
Attestations de conformité aux règles d’accessibilité - Les différents handicaps
Handicap physique
Handicap visuel
Handicap auditif
