Les achats publics constituent un puissant moteur pour le développement d’une économie verte, robuste et équitable. C’est avec cette conviction qu’a été lancé le dispositif « Etat exemplaire », piloté par la délégation interministérielle au développement durable.

Ce dispositif est fixé par la circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008 relative à l’exemplarité de l’Etat au regard du développement durable, qui définit les actions communes aux administrations de l’Etat pour orienter leurs achats courants vers le développement durable et renforcer leur responsabilité sociale.

Il arrive à maturité à l’issue de sa deuxième année. Le bilan des plans ministériels pour une administration exemplaire de l’exercice 2010 montre des progrès marqués.

De très nettes avancées ont été enregistrées sur les actions que les indicateurs du dispositif financier ont évaluées. Ainsi, dans le domaine du bâtiment et de l’énergie, la consommation énergétique par agent a baissé et un audit a été lancé sur la quasi totalité des bâtiments d’administration centrale. Pour leurs déplacements, les administrations ont acquis moins de véhicules en 2010, et ceux-ci sont passés en moyenne à 120gCO2/km. Dans le domaine des achats courants, les administrations ont réduit de près de 17% leurs achats de ramettes de papier par agent en un an. La formation et la communication sur le développement durable permettent de modifier les comportements des agents en profondeur. Un état des lieux des clauses sociales dans les marchés publics accompagne les politiques d’insertion des personnes éloignées de l’emploi.

Dans de nombreux cas, les administrations ont dépassé les progrès demandés, y compris dans des domaines non liés au dispositif financier. Ainsi, de nombreux ministères ont réalisé des bilans carbone et en ont tiré des plans d’action. La formation des agents à l’éco-conduite, la restriction des voyages en avion et le développement des visio-conférences permettent de réduire les émissions de CO2 et de polluants. Des marchés ont été conclus pour introduire 20% d’alimentation biologique dans les restaurants administratifs à coût constant ou pour traiter les déchets notamment bureautiques. Ces avancées, et la motivation des agents qui les accompagne, montrent la voie à l’ensemble des services de l’Etat.

Pour que ces progrès se poursuivent, les indicateurs des prochains exercices, définis dans le cadre de la concertation interministérielle, couvriront un champ plus étendu et mieux structuré. Les échanges de bonnes pratiques permettront, comme ce bilan des plans pour une administration exemplaire, d’élever la performance des administrations de l’Etat en matière de développement durable.

Télécharger le bilan des plans pour une administration exemplaire : exercice 2010 (PDF - 1531 Ko)