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PRESSE

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Biodiversité – protection des milieux marins : Ségolène Royal fait adopter l’interdiction du rejet des eaux de ballast en plus de l’interdiction des sacs plastique non réutilisables à compter du 1er janvier 2016

27 juin 2014 - Prévention des risques
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Lors de l’examen du projet de loi biodiversité par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, Ségolène Royal a fait adopter l’interdiction du rejet en mer des eaux de ballast sans traitement, dans les eaux territoriales et sur le plateau continental.

Les eaux de ballast sont issues des cuves des bateaux et peuvent véhiculer des organismes nuisibles. On estime à 5 milliards de tonnes la quantité de ces eaux polluées qui sont déversées chaque année sans aucun contrôle.

Avec cette mesure, la France applique enfin la convention internationale pour la gestion des eaux de ballast adoptée en 2004 par l’Organisation maritime internationale.

Cette mesure intervient en complément de la décision d’interdire, à compter du 1er janvier 2016, l’utilisation de sacs plastique non réutilisables, qui bien souvent se retrouvent dans l’environnement et menacent en particulier la vie marine.

Pour en savoir plus, découvrez l’animation sur le site du ministère.

 


 Télécharger le communiqué de presse (PDF - 150 Ko)

Pour toute information complémentaire, contact presse : 01 40 81 78 31

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