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Bisphénol A : de nouvelles mesures à la suite du rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

9 avril 2013 - Prévention des risques
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L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) publie ce jour son rapport sur l’évaluation des risques liés au bisphénol A. Ce rapport vient compléter les travaux précédents, qui ont conduit la France à proposer en septembre 2012 de procéder au classement de cette substance en « toxique pour la reproduction présumé » (Cat. 1B) et à interdire, par la loi du 24 décembre 2012, le bisphénol A dans les contenants destinés à des enfants de moins de trois ans (en vigueur depuis le 1er janvier), puis dans tous les conditionnements directement en contact avec les denrées alimentaires à partir du 1er janvier 2015.

Le bisphénol A (BPA) est un produit chimique utilisé couramment pour la fabrication industrielle de plastiques. Ces matériaux sont largement utilisés dans des produits de consommation courants comme les récipients pour l’eau et la nourriture. Ils rentrent notamment dans la composition de nombreux matériaux contenant des aliments, tels que les produits de consommation en polycarbonate (biberons, vaisselle, récipients destinés au four micro-ondes et boîtes pour la conservation des aliments) ou les emballages avec un film protecteur ou un revêtement époxy-phénolique (cannettes, boîtes de conserve et couvercles métalliques).

Le rapport de l’Anses, s’appuyant sur des évaluations de l’exposition de la population (notamment des femmes enceintes) au bisphénol A, confirme les effets de cette substance et montre un risque potentiel pour l’enfant à naître des femmes enceintes exposées.
 

L’exposition est principalement par voie alimentaire -ce qui avait conduit aux mesures prises en 2012- mais l’Anses identifie d’autres modes de contamination par le bisphénol A, en particulier par contact cutané avec les tickets thermiques (tickets de caisse, reçus de carte bancaire), notamment dans un cadre professionnel.

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie estime donc nécessaire de compléter les mesures pour prévenir les risques liés au bisphénol A et proposera dès les prochains mois à la Commission européenne l’interdiction du bisphénol A dans les tickets thermiques, dans le cadre de la réglementation REACH sur les produits chimiques. L’Anses, est dès aujourd’hui, chargée de préparer le projet de décision à soumettre à l’Union européenne.

Dès à présent, et sans attendre l’entrée en vigueur de la mesure, il est indispensable que les industriels s’engagent dans une démarche de substitution de cette substance, en portant une grande attention à l’innocuité des substituts auxquels ils auront recours. Le rapport de l’Anses souligne en effet les incertitudes et manques de données sur les substituts du bisphénol A que l’agence a examinés.

Le ministère animera les échanges avec les parties prenantes pour accompagner cette substitution et permettre que la mesure d’interdiction soit effective dans les délais les plus brefs.

Ce nouveau rapport vient à nouveau souligner l’urgence d’agir sur les perturbateurs endocriniens. Le gouvernement, conformément à ses engagements de la conférence environnementale, y est résolu et poursuit la préparation d’une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens. La mise en œuvre de cette stratégie se traduira par d’autres mesures de prévention sur les substances les plus préoccupantes ; le ministère a chargé l’Anses d’élargir son examen à plusieurs autres perturbateurs endocriniens suspectés.

Télécharger le communiqué de presse (PDF - 137 Ko)


Contact presse :     01 40 81 78 31

 

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