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PRESSE

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Bonne nouvelle, la Convention sur les eaux de ballast va pouvoir rentrer en vigueur et permettre de traiter les pollutions par les eaux de ballast

9 septembre 2016 - Mer et littoral
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Ségolène Royal se félicite de l’entrée en vigueur de la Convention internationale sur la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires.


Cette Convention prévoit des règles et des obligations qui permettent de prévenir, voire de supprimer, les invasions d’espèces causées par le transport des eaux de ballast par les navires et résultant des opérations de ballastage et de déballastage.

Grâce au dépôt par la Finlande de ses instruments de ratification le 8 septembre 2016, les seuils pour l’entrée en vigueur de la Convention sont atteints. 52 États représentant plus de 35 % de la flotte mondiale ont désormais ratifié le texte.

La France a adhéré à la Convention dès mai 2008 et elle se félicite aujourd’hui de son entrée en vigueur certaine, le 8 septembre 2017. Elle remercie le Secrétaire général de l'Organisation Maritime Internationale (OMI), Monsieur Kitack Lim, pour les efforts qu’il a déployés en vue de la ratification de cette convention par de nouveaux pays.

La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages assure la mise en œuvre de la Convention et la lutte contre les espèces envahissantes. Les textes d’application associés sont finalisés.

La loi constitue aussi un levier pour l’activité et l’emploi dans ce nouveau secteur, avec des entreprises françaises qui ont développé des systèmes ingénieux de traitement des eaux de ballast. Par exemple, la société Bio-UV a reçu le Grand Prix des Prix Entreprises et Environnement dans la catégorie « Biodiversité et Entreprise » pour son dispositif de traitement de l’eau par ultraviolets, décerné par Ségolène Royal le 2 décembre 2014.

Qu’est-ce que la Convention internationale sur la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires ?
Avec la croissance des échanges internationaux, et tout particulièrement celle du transport maritime transocéanique, les États littoraux ont été confrontés à des problèmes écologiques et sanitaires d’un nouvel ordre lié à l’apport d’organismes vivants totalement étrangers à l’environnement local.

L’OMI, organe de l’ONU, classe les eaux de ballast transportées par les navires parmi les menaces majeures pesant sur les océans, avec la destruction de l’habitat marin, la surexploitation des ressources marines et la pollution marine d’origine terrestre.

En 2004, l’OMI estimait à 10 milliards de mètres cube la quantité d’eau ainsi déplacée par la flotte mondiale et à 7000 le nombre d’espèces différentes transportées dans les eaux de ballast chaque jour dans le monde. Les dégâts dus aux espèces nocives introduites sont considérables et en augmentation notamment parce qu’une espèce installée peut difficilement être éradiquée (exemples : l’algue Caulerpa racemosa en Méditerranée, le coquillage Crepidula fornicata en Manche/Atlantique, etc.). Le coût global (pertes de biodiversité, coûts économiques directs, coûts de suivi) est estimé à plus de 2,2 milliards par an au niveau européen (MEDPAN et UICN, 2013) et supérieur à 12 milliards d’euros pour les espèces envahissantes de manière générale au niveau terrestre et marin (Commission européenne, 2013). Certaines espèces peuvent également présenter un risque de santé publique (exemple : épidémie de choléra au Pérou imputée à des rejets d’eaux de ballast provenant d’Asie du Sud Est).

Télécharger le communiqué de presse (PDF - 134 Ko)
 

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