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Bonus-Malus




31 mars 2015
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Sommaire :


      

Bonus-Malus : définitions et barèmes pour 2016

17 décembre 2013 (mis à jour le 4 mai 2016)


Le système bonus-malus vise à récompenser, via un bonus, les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2, et à pénaliser, via un malus, ceux qui optent pour les modèles les plus polluants. Le barème du bonus a évolué au 4 janvier 2016 ; le barème de malus n’a quant à lui pas été modifié pour l’année 2016.

Le "bonus écologique"

Le "bonus écologique" : un nouveau barème depuis le 4 janvier 2016

Le système bonus vise à récompenser, via une aide financière à l’achat ou à la location de longue durée (2 ans et plus), les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2. Plus les émissions de CO2 du véhicule sont faibles, plus le bonus écologique est important. Les camionnettes électriques (émettant de 0 à 20g/CO2/km) ont également droit au bonus de 6300 euros.

Le dispositif prévoit un bonus dont le barème applicable au 4 janvier 2016 est inscrit aux articles D251-7 à D251-13 du code de l’énergie. Il est décrit dans le tableau ci dessous :

Taux d’émission
de CO2
(en grammes par kilomètre)
Montant du bonus
au 4 janvier 2016
(en euros)
0 à 20 g 6 300 (dans la limite de 27 % du coût d’acquisition)
21 à 60 g 1000

Détails :

  • Voiture particulière ou camionnette émettant jusqu’à 20 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre : 6 300€ (limité à 27 % du coût d’acquisition) – cela correspond à des véhicules 100 % électriques équipés, le cas échéant, d’un prolongateur d’autonomie ;
  •  Voiture particulière ou camionnette émettant entre 21 et 60 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre : 1 000 € – cela correspond, en l’état actuel de l’offre, à des véhicules hybrides rechargeables ;
     
  •  Voiture particulière hybride (à niveau d’hybridation suffisant, matérialisé par la puissance électrique maximale sur 30 minutes du moteur électrique, qui ne doit pas être inférieure à 10 kW) émettant entre 61 et 110 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre : 750€.

Les véhicules diesels ne peuvent plus bénéficier du bonus.

 Depuis le 1er avril 2015, dans le cadre du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, une majoration du bonus jusqu’à 10 000 euros est mis en œuvre sous certaines conditions. Celle-ci est maintenue en 2016. Toutes les informations sur le nouveau bonus de 10 000 euros.    

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À savoir sur l’éligibilité des véhicules :

  • Véhicules hybrides électriques : les véhicules émettant moins de 110 grammes de CO2/km et dont le moteur électrique présente un puissance sur 30 minutes supérieure ou égale à 10 KW sont éligibles au bonus : 750 euros.
  • L’aide à l’acquisition ou à la transformation d’un véhicule GPL (gaz de pétrole liquéfié) a été supprimée en 2011. L’aide pour l’achat de ce type de véhicule est soumise aux mêmes conditions que l’aide pour l’achat d’un véhicule propre fonctionnant à l’essence.
  • Les véhicules commandés avant le 4 janvier 2016 et facturés avant le 4 avril 2016, peuvent bénéficier du barème qui était en vigueur en 2015, dans le cas ou celui-ci est plus avantageux.

 
Comment fonctionne ce bonus ?

Si le concessionnaire accepte d’avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d’achat TTC.
Si vous achetez votre véhicule auprès d’un concessionnaire qui refuse de faire l’avance du bonus, vous pourrez bénéficier du bonus en utilisant le formulaire de demande de versement du bonus écologique pour les particuliers, à renvoyer à l’Agence de Services et de Paiement (ASP), agence en charge de la gestion des dossiers de demandes d’aides.

Le "malus écologique" : une majoration du prix d’achat de 150 à 8000 euros

Le "malus écologique" : une majoration du prix d’achat de 150 à 8000 euros. Si le véhicule acheté émet plus de 130 gCO2/km, il y aura un malus. Le coût du certificat d’immatriculation du véhicule sera majoré selon le taux d’émissions de CO2/km rejeté. Plus le modèle est émetteur de CO2, plus le malus augmente.
Le malus s’applique aux véhicules immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2008.


L’étiquetage CO2 des véhicules permet de renseigner le consommateur sur le niveau d’émission du véhicule.

Montant du malus applicable au 4 janvier 2016 :

Taux de CO2/km

Montant du malus

Entre 131 et 135 g CO2/km

150 €

entre 136 et 140 g CO2/km

250 €

entre 141 et 145 g CO2/km

500 €

entre 146 et 150 g CO2/km

900 €

entre 151 et 155 g CO2/km

1 600 €

entre 156 et 175 g CO2/km

2 200 €

entre 176 et 180 g CO2/km

3 000 €

entre 181 et 185 g CO2/km

3 600 €

entre 186 et 190 g CO2/km

4 000 €

entre 191 et 200 g CO2/km

6 500 €

à partir de 201 g CO2/km

8 000 €

 

Un système gagnant-gagnant !

  • Les consommateurs sont incités à acheter des véhicules plus vertueux.
  • Le parc automobile est renouvelé avec la disparition des vieux modèles les plus polluants.
  • Les constructeurs sont encouragés à poursuivre leurs efforts dans la mise au point de véhicules plus propres.

 

      
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