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CNRAC : aéronefs de collection
Arrêté du 28 février 2006 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d’aéronef de collection (CNRAC)
En matière de formation les dispositions communes des arrêtés du 29.03.1999 – FCL 1 et du 12.07.05 – FCL 2 n’apparaissaient pas adaptées à la technologie ancienne, la puissance élevée, la configuration particulière et les caractéristiques de pilotage de certaines de ces machines, notamment de plusieurs avions monoplace mono–commandes et de certains avions mono–pilote monomoteur à turboréacteur. Par ailleurs, la rareté même de ces machines entraîne un déficit d’instructeurs et d’examinateurs satisfaisant aux exigences d’entraînement et d’expérience des arrêtés FCL.
Afin d’encadrer ces dispositions spécifiques, les compétences de la commission consultative d’experts (déjà prévue par les dispositions antérieures de l’arrêté du 21.09.1998) sont étendues pour qu’elle puisse émettre un avis sur ces questions. En conséquence, la composition de cette commission est élargie par l’ajout d’un membre de la DGAC. et d’un membre du Réseau du Sport de l’Air. Ces deux membres supplémentaires seront choisis en fonction de leurs compétences particulières dans le domaine du pilotage des aéronefs anciens.
Une liste des types d’aéronefs de collection concernés ainsi que des pilotes autorisés à faire l’instruction et les tests nécessaires à la conduite de ces aéronefs sera tenue à jour par le ministre chargé de l’aviation civile.
En matière de maintien de navigabilité, cet arrêté améliore la cohérence du CNRAC avec les dernières évolutions réglementaires concernant les certificats de navigabilité restreints.
