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CNRAC : aéronefs de collection

27 octobre 2009 (mis à jour le 4 avril 2014) - Transports
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Aéronefs éligibles au certificat de navigabilité
restreint d’aéronef de collection

 Procédure de délivrance d’un CNRAC (logigramme)

 

  • BULLETIN D’INFORMATION CNRAC révision 3 du 20 décembre 2013

    Ce bulletin d’information a pour objet :
    - de rappeler les critères d’éligibilité à un CNRAC
    - de lister la liste des types d’aéronefs éligibles à un CNRAC
    - d’identifier les types d’aéronefs éligibles dont le programme d’entretien est soumis à acceptation du ministre chargé de l’aviation civile, conformément à l’article 18 de l’arrêté du 28 février 2006 modifié relatif au CNRAC.

    The purpose of this information bulletin is to :
    - recall the eligibility criteria for CNRAC
    - list the types of eligible aircraft for CNRAC
    - identify the types of eligible aircraft whose maintenance program is subject to approval by the Minister in charge of Civil Aviation, in accordance with Article 18 of the amended Decree of 28 February 2006 relating to CNRAC.
     
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