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COP21, 26 États ont ratifié l’Accord de Paris

7 septembre 2016 - COP 21
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A l’occasion de la conférence de rentrée, Ségolène Royal a fait le point sur l’évolution des ratifications de l’Accord de Paris, adopté le 12 décembre 2015.


A l’ouverture de la conférence de presse, la ministre a souligné que le 1er enjeu pour le climat était l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris. Des rendez-vous importants, européens et internationaux se tiendront dans les prochains mois pour que l’Accord de Paris entre en application avant la fin de l’année. Ainsi, la ministre réunit le 7 septembre tous les ambassadeurs de l’Union européenne pour faire accélérer la ratification de l’Accord. Par ailleurs, un rendez-vous est fixé aux Nations unies le 21 septembre pour que le maximum de pays puisse le ratifier. 

Évolution des ratifications

L’Accord de Paris entrera en vigueur 30 jours après la ratification officielle du texte par au moins 55 pays représentant au moins 55 % des émissions mondiales.

A ce jour, 26 Etats, représentant 39 % des émissions mondiales, ont ratifié l’Accord de Paris, avec notamment la Chine et les Etats-Unis.

Pour l’Argentine, Madagascar, l’Ukraine, l’Albanie, le Brésil, le Ghana, la Guinée, le Mali et le Maroc, l’Accord a été approuvé par le pouvoir législatif et n’attend plus qu’une signature de l’autorité compétente avant dépôt des instruments de ratification à New York. Ces 9 pays porteront le nombre de ratifications à 35, ce qui représente 43 % des émissions.

66 Etats, représentant 52,81 % du total des émissions (dont les Etats-Unis et la Chine) ont ratifié ou donné des assurances fermes qu’ils ratifieraient d’ici la fin de l’année. 27 autres, représentant 13,6 % des émissions, pourraient le faire en 2016, et notamment plusieurs émetteurs significatifs : Arabie saoudite, Inde, Nigéria… Si ces Etats tenaient leurs promesses, ils porteraient la part d’émissions des pays ayant ratifié à 66,41 %, permettant ainsi une entrée en vigueur de l’Accord dès cette année.

Les pays de l’Union européenne : à ce stade, 3 pays (France dès le 15 juin, Hongrie, Autriche) ont achevé leur processus de ratification au niveau national. L’Union européenne – également partie à la convention Climat aux côtés de ses Etats-membres – a engagé la procédure autorisant la conclusion de l’Accord en son nom propre. La commission a publié en juin une proposition de décision : cette proposition a été agréée par le Conseil de l’UE et elle est actuellement étudiée par le Parlement européen avec l’objectif d’une adoption début octobre 2016 (examen en commission environnement le jeudi 8 septembre 2016).

 

Crédits photo : A. Bouquet/MEEM

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