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Cabotage routier : Frédéric Cuvillier engage la lutte contre la concurrence déloyale dans le transport routier

25 juillet 2013 (mis à jour le 31 juillet 2013) - Transports
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Frédéric Cuvillier a participé le 22 juillet 2013 à un contrôle routier, organisé par la DREAL Nord-Pas-de-Calais, sur le thème du cabotage. Le ministre a fait part de sa détermination à lutter contre le travail illégal et la concurrence déloyale dans le secteur des transports routiers.


Le cabotage en France :
Le cabotage consiste à quitter un pays avec un véhicule et à charger puis décharger, à plusieurs reprises, dans un pays frontalier, avec retour obligatoire au pays d’origine. A l’issue du déchargement international, la réglementation impose aux transporteurs de ne pas excéder les trois opérations de chargement puis de déchargement sur le sol national.
La France est un pays de transit, extrêmement soumis aux opérations de cabotage, avec 30,2 % de la totalité du cabotage réalisé en Europe, le premier étant l’Allemagne (33,4 %).

La lutte contre la concurrence déloyale : une priorité

L’emploi de conducteur routier est l’un des principaux emplois ouvriers en France. L’Etat entend ainsi assurer la protection contre la concurrence déloyale de près de 40 000 entreprises de transport routier de marchandises qui contribuent à près de 4 % du PIB national.
Dans le secteur du transport routier de marchandises, dans des pays comparables à la France, le salaire du conducteur (charges sociales incluses) est le premier poste de coût. C’est la pression à la baisse de ce coût qui permet les plus gros gains de marge bénéficiaire et de baisse du prix du transport. L’un des moyens de pression à la baisse de ce coût consiste à substituer un conducteur soumis au droit social de l’un des États membres de l’UE à faible niveau de salaires et de charges sociales, à un conducteur relevant d’un droit social plus protecteur tel que celui qui est applicable en France.
Face aux projets de libéralisation du cabotage dans le transport routier de marchandises de la Commission européenne, la France a rappelé les phénomènes de régression sociale impliqués par cette pratique. La position française a été entendue : la Commission européenne a annoncé en mai 2013 qu’elle renonçait à proposer une nouvelle étape de la libéralisation du cabotage routier.
 
,Le ministre des Transports a réaffirmé le rôle fondamental joué par le corps des contrôleurs des transports terrestres. L’ensemble des contrôleurs (DREAL, Gendarmerie, DIRECCTE) sont formés et mobilisés sur le contrôle de la réglementation. Un groupe se réunit régulièrement pour favoriser les échanges d’informations et d’expériences. Les outils de formation ont été également mis à disposition des forces de l’ordre, afin d’améliorer la qualité des contrôles effectués, comme celui auquel Frédéric Cuvillier a participé le 22 juillet 2013.

Lutter contre le travail illégal

Depuis l’inscription du transport routier parmi les secteurs d’activités prioritaires du Plan national de lutte contre le travail illégal 2013-2015, les Préfets ont la charge d’organiser des plans régionaux de lutte contre le travail illégal dans ce secteur. Ainsi, tous les corps de contrôle rassemblent leurs expertises, leurs informations et leurs moyens pour lutter ensemble contre les fraudeurs.
 
Frédéric Cuvillier a annoncé la tenue d’une table ronde à la rentrée 2013 rassemblant les acteurs du secteur et qui portera prioritairement sur les moyens de lutter contre la concurrence déloyale. 

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