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Transports

Cabotage routier de marchandises : la réglementation en France -

Cabotage routier de marchandises : la réglementation en France

17 mars 2016 (mis à jour le 14 août 2015) - Transports
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Direction générale des infrastructures des transports et de la mer
format A5, 12 pages

Le cabotage routier de marchandises est la possibilité pour un transporteur européen de livrer des marchandises entre deux villes d’un État membre dans lequel il n’est pas établi. Pays autorisés, conditions d’exécution, sanctions encourues, etc. Cette brochure fait le point sur la réglementation en France.