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Documents de communication, d’information et de sensibilisation

30 janvier 2012
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Sommaire :


      

Cadre bâti

30 janvier 2012 (mis à jour le 7 juillet 2016)


 


 

 

 

Page de garde de la brochure "Bâtir accessible Un enjeu pour
tous"

capture d'écran du logiciel Loqacce Cité

 

  • Circulaire interministérielle n°DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et ses annexes : document illustré, 2008
    • Annexes 1 à 5 : Procédures d’autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP
    • Annexe 6 : Bâtiments d’habitation collectifs neufs
    • Annexe 7 : Maisons individuelles neuves
    • Annexe 8 : Etablissements recevant du public et installations ouvertes au public construits ou créés

  • Ministère du développement durable, "Accessibilité du cadre bâti : l’essentiel pour mieux vivre dans son environnement, Fiches synthétiques sur la réglementation accessibilité", 2012.

    • Fiche 1 : Pour un stationnement adapté aux personnes handicapées
    • Fiche 2 : Pour un cheminement permettant de se localiser et utilisable par tous et sans risque
    • Fiche 3 : Pour un accueil adapté dans tous les lieux ouverts au public
    • Fiche 4 : Pour des portes franchissables par tous
    • Fiche 5 : Pour un accès à tous les niveaux d’un bâtiment
    • Fiche 6 : Pour une accessibilité des équipements et dispositifs de commande
    • Fiche 7 : Pour profiter des espaces privatifs
    • Fiche 8 : Des contrôles administratifs pour garantir des aménagements pérennes
    • Fiche 9 : L’importance du choix des couleurs, d’une signalétique lisible et visible et d’un éclairage adapté

Première page de la fiche StationnementPremière page de la fiche CheminementPremière page de la fiche Accueil

Première page de la fiche PortesPremière page de la fiche Escalier AscenseurPremière page de la fiche Equipements et Dispositifs

Première page de la fiche Cuisine Salle d'eau WC et ChambrePremière page de la fiche Contrôles administratifsPremière page de la fiche Signalétique Choix des couleurs  Eclairage

Page de garde de l'ouvrage "Concervoir des espaces accessibles à tous"

Page de garde de la brochure "Personnes handicapées : l'accessibilité au logement"

Page de garde "Cafés, hôtels, restaurants, discothèques, réussir l'accessibilité"

Page de garde du guide du CNISAM consacré aux commerces

Page de garde du guide du représentant associatif (FNATH)

Page de garde du guide "Chiens guides ou d'assistance, le compagnon du quotidien"

 

      
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