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Fiscalité de l’aménagement
19 mars 2012
- Construction, urbanisme, aménagement et ressources naturelles
Sommaire :
Calcul de la taxe d’aménagement
"Précautions d’emploi du simulateur :
Utiliser de préférence les formats Ooo 3.3 ou Excel 2000 pour ouvrir le simulateur.
Le fonctionnement avec Excel 2003 et 2007 est possible, cependant quelques différences d’affichage au niveau des boutons sont constatées mais ces dernières n’impactent pas les calculs.
La compatibilité avec Excel 2010 n’est pas garantie."
