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Projet CIGEO

25 janvier 2016 - Énergie, Air et Climat
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Sommaire :


      

Calendrier du projet

5 février 2013 (mis à jour le 2 août 2016)

Principales dates clés du projet Cigéo depuis la première loi sur les déchets radioactifs jusqu’à la fin du processus qui pourrait conduire à la décision de création du Centre :



  • 2013
    Débat public national sur le projet Cigéo, organisé par la Commission nationale du débat public
     
  • 2016
    Vote d’une loi précisant les conditions de la réversibilité.
    La loi précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue a été publiée au Journal Officiel le 25 juillet 2016.
     
  • 2017/2018
    Dépôt de la demande d’autorisation de création du centre (DAC) par l’Andra et début des consultations locales et nationales
    Le dépôt de la DAC donnera lieu à un rapport de la commission nationale d’évaluation, à un avis de l’ASN et à l’avis des collectivités territoriales situées à proximité du projet. La demande sera ensuite transmise à l’OPECST, auquel il appartiendra de l’évaluer et de rendre compte de ses travaux à l’Assemblée nationale et au Sénat. Une enquête publique sera également organisée.
     
  • Horizon 2021
    Délivrance éventuelle de l’autorisation de création du centre par décret en Conseil d’État. Lancement des travaux de construction.
     
  • 2025
    Autorisation de mise en service du centre pour la phase pilote
    L’ASN pourra délivrer l’autorisation de mise en service pour la phase industrielle pilote, après consultation du public.
     
  • 2025-2035 environ
    Phase industrielle pilote du projet Cigéo
    La phase industrielle pilote doit permettre de conforter notamment le caractère réversible du centre.
     
  • Après 2035
    Lancement de l’exploitation courante de Cigéo
 
 

 

      
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