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PRESSE

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Canal Seine-Nord Europe : l’ordonnance relative à la création de la Société du Canal Seine-Nord Europe a été présentée en Conseil des ministres

20 avril 2016 - Transports
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Alain Vidalies, secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, a présenté ce jour au Conseil des ministres l’ordonnance relative à la création de la Société du Canal Seine-Nord Europe, prévue par la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015.


La Société du Canal Seine-Nord Europe aura pour mission la réalisation de ce grand projet, qui constituera un maillon essentiel du réseau fluvial français et européen. Elle réunira au sein de ses organes de gouvernance, et notamment de son conseil de surveillance, l’ensemble des partenaires financiers du projet, Etat et collectivités territoriales.

Cette ordonnance est une nouvelle étape majeure vers la concrétisation du projet. Elle s’ajoute à la signature le 1er décembre 2015 de la convention de financement entre la France, la Commission européenne, la Wallonie et la Flandre, qui a permis de confirmer définitivement l’engagement d’un financement européen à hauteur de 40% des coûts des travaux du projet sur la période 2014-2019.

Lundi 25 avril, Alain Vidalies réunira les présidents des Régions des Hauts-de-France et d’Ile-de-France ainsi que des Départements du Nord, de l’Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, afin de prendre acte ensemble de la création de cette société. Il s’agira également de recueillir les engagements consolidés de chacun pour l’élaboration du protocole de financement et de gouvernance, qui se tient sous l’égide d’une mission confiée à Christian de Fenoyl, ingénieur général des Ponts, des Eaux et des Forêts, et Noël de Saint-Pulgent, inspecteur général des Finances.

D’ici la mise en place des instances de gouvernance, le directeur général de Voies Navigables de France (VNF), Marc Papinutti, poursuit la mission de préfiguration de la société et prépare le transfert de la maîtrise d’ouvrage de VNF à la Société du Canal Seine-Nord Europe.

Le processus d’obtention des autorisations administratives se poursuit en parallèle et à un rythme soutenu. La commission d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) des modifications du tracé du canal Seine-Nord Europe, menée conformément aux préconisations du député Rémi Pauvros, a remis son rapport le 11 janvier 2016 avec un avis favorable. L’objectif d’obtention de la DUP est fixé à début 2017 pour un démarrage des travaux la même année et une mise en service en 2023.

« C’est une nouvelle étape décisive du projet qui vient d’être franchie. Elle nous amène vers la concrétisation de ce grand projet européen dont les bénéfices seront considérables pour les territoires du nord de la France comme pour le développement du transport fluvial », s’est félicité Alain Vidalies.

Télécharger le communiqué de presse (PDF - 176 Ko)

 

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