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L’appareil et les cartes

7 avril 2010 - Transports
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Sommaire :


      

La carte conducteur

7 avril 2010 (mis à jour le 10 mars 2011)


 

La carte de conducteur : toutes les données qui vous concernent

Quelles données contient la carte ?

Des données permanentes enregistrées au moment de la personnalisation de la carte :

  • l’identification du conducteur (état civil, permis de conduire.) ;

  • des informations relatives à l’autorité de délivrance (Chronoservices).

Des données enregistrées lors de l’utilisation, sur 28 jours d’activité :

  • L’identité du véhicule utilisé ;

  • La date et l’heure d’insertion et d’extraction de la carte ;

  • Le statut de conduite (en solo ou en équipage) ;

  • L’activité du conducteur ;

  • La localisation de début et de fin de journée ;

  • La distance parcourue ;

  • Les anomalies de fonctionnement et les pannes ;

  • La date de contrôle et l’identité du contrôleur.

Comment obtenir ou renouveler sa carte ?

Vous êtes conducteur de véhicules de plus de 3,5 tonnes ou de voyageurs de plus de 9 places, et vous êtes résident en France plus de 185 jours par an.

Vous pouvez demander votre carte directement ou via votre entreprise en remplissant un formulaire qui devra comporter votre signature et la mention « lu les conditions générales », et en y joignant :

  • 1 photo d’identité,

  • 1 copie de votre permis de conduire*,

  • 1 copie de votre carte d’identité nationale, du passeport ou d’un titre de séjour,

  • 1 déclaration sur l’honneur de résidence en France,

  • l’acquittement du droit d’usage,

  • votre choix pour le retrait de la carte. (soit au guichet de Chronoservices, soit expédiée par la poste en recommandé en précisant votre adresse postale).

* Nouvelles facilités dans la délivrance des cartes tachygraphiques de conducteurs :
Toute personne ayant réussi l’examen de permis de conduire C ou D et n’ayant pas encore en sa possession son permis de conduire définitif peut désormais demander la délivrance d’une carte tachygraphique de conducteur sans attendre la délivrance de son permis de conduire C ou D définitif. Une procédure spécifique vient d’être agréée par la DGITM. Elle est assortie de conditions précisées en ligne sur le site internet de Chronoservices :

Détails sur le site de Chronoservices, rubrique « Conducteur/L’obtenir » : http://www.chronoservices.fr/spip.php?article21

Cette procédure permettra de gagner 1 à 2 mois par rapport à la situation actuelle, et évitera ainsi que de jeunes conducteurs qui viennent de réussir leur examen au permis attendent plusieurs semaines avant de pouvoir conduire un véhicule équipé de chronotachygraphe numérique.

Avant de délivrer la carte, Chronoservices vérifiera l’unicité de la demande auprès des différentes autorités de délivrance des autres Etats de l’ Union européenne . 

Pour obtenir votre carte, plusieurs possibilités :

  • par courrier à Chronoservices - Centre de gestion BP 61 59502 Douai cedex

  • auprès des organismes professionnels,

  • auprès des organismes de formation professionnelle agréés ,

  • auprès des services administratifs (DRE - Directions Régionales de l’Equipement).

  • En l’imprimant ou en le pré-remplissant en ligne : www.chronoservices.fr

Une fois le dossier validé par Chronoservices, la carte est envoyée dans un délai de 15 jours ouvrables. Sa validité est de 5 ans.

Le renouvellement des cartes à l’issue de la période de validité n’est pas automatique.

A la fin de la période de validité de votre carte, vous pourrez en demander le renouvellement si vous remplissez toujours les conditions requises.

Une nouvelle carte vous sera adressée dans un délai de 15 jours ouvrables après réception de la demande de renouvellement et sera valable 5 ans à partir de sa date d’émission.

 

Que faire en cas de vol, de perte ou de dysfonctionnement de la carte ?

En cas de vol :

  • vous devez faire une déclaration aux autorités compétentes de l’ Etat où le vol s’est produit. Cette déclaration de vol doit être signée par le titulaire de la carte.

  • Vous devez ensuite faire une demande de remplacement auprès de Chronoservices en y joignant cette déclaration.

En cas de perte :

  • pas de déclaration aux autorités, mais une déclaration et une demande auprès de Chronoservices.

En cas de dysfonctionnement :

  • vous-même ou le responsable du parc véhicules devez renvoyer la carte à Chronoservices sous pli recommandé pour une expertise.

  • la demande de nouvelle carte doit être faite dans un délai maximum de 7 jours, et accompagnée de l’acquittement du droit d’usage ;

  • S’il s’avère, à l’issue de l’expertise, que le dysfonctionnement est dû à une défaillance technique de la carte, Chronoservices remboursera le demandeur.

Dans les trois cas, une nouvelle carte vous sera adressée dans un délai de 5 jours ouvrables, après réception de votre demande de remplacement. Cette nouvelle carte aura une validité identique à celle de la carte remplacée, sauf si le remplacement intervient dans les 3 mois de l’échéance (dans ce cas la validité de la nouvelle carte sera de 5 ans)

 

      
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