Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée")

Environnement

16 juin 2014 - Transports
Imprimer

Sommaire :


      

Cartographie du bruit

16 juin 2014 (mis à jour le 13 mai 2016)


La directive 2002-49 CE "vise à établir une approche commune destinée à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles, y compris la gêne, de l’exposition au bruit dans l’environnement". Afin de "garantir l’information du public en ce qui concerne le bruit dans l’environnement et ses effets" et adopter des plans d’action, chaque Etat membre doit procéder à la "détermination de l’exposition au bruit dans l’environnement grâce à la cartographie du bruit, selon des méthodes d’évaluation communes aux Etats membres".

Réglementation

  • Directive européenne N°2002/49/CE du 25 juin 2002 : évaluation et gestion du bruit dans l’environnement.
     
  • Transposée au code de l’Environnement
    o L 572-1 à 11
  • Article 9 du décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme
    o R. 147-5-1
     
  • Articles : R.112-5 du code de l’urbanisme ;
    • L.572-1 à L.572-11 du code de l’environnement ;
    • R.572-1 à R.572-11 du code de l’environnement.
       
  • Arrêté du 04 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement.
     

Champ d’application

  • pour les infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 million de véhicules.
     
  • pour les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages.
     
  • pour les aérodromes > 50 000 mouvements.
     

Les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement sont requis pour les grandes infrastructures (dont aéroport civil de plus de 50 000 mouvements), et les grandes agglomérations.
Cartes de bruit stratégiques : 30 juin 2007
Plan de prévention du Bruit dans l’Environnement : 18 juillet 2008
En agglomération, tous les aéroports (sans distinction de seuils), doivent être pris en compte (Blagnac, Lasbordes et Muret).

Constitution du dossier

1 document graphique pour chaque source de bruit en 2006 (Air, routier, ferrée, industriel) en

  • LDEN de 55 dbA et de 5 en 5
  • Lnight de 50 dbA et de 5 en 5
  • Long terme (pour Toulouse, long terme du PEB soit 2030)
  • estimation du nombre de personnes
  • un résumé NON technique des résultats de l’évaluation réalisée
  • un exposé sommaire de la méthodologie employée
     

Objectifs du Plan

Adopter un plan d’action fondé sur les résultats de la cartographie du bruit, afin de déterminer l’exposition au bruit

  • Prévenir les effets du bruit
  • Réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit
  • Protéger les zones calmes

Partie « bruit » de la charte de l’environnement.
 

Diffusion de l’information

Dès que le dossier est constitué, le préfet prend un arrêté afin que le dossier suscité soit annexé au PEB de l’aérodrome concerné.

Réalisation des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (P.P.B.E.)

Contenu :

  • Rapport de présentation avec synthèse des résultats de la cartographie du bruit.
  • Déterminer et localiser les zones calmes.
  • Réduction du bruit.
  • Etablir des mesures visant à prévenir ou réduire le bruit.
  • Prévoir le financement et la législation.
  • Une estimation de la diminution du nombre de personnes exposées.
  • Un résumé non technique.
  • Mise à disposition du public 2 mois.
  • Le PPBE et la note d’accompagnement exposant les résultats sont publiés par voie électronique.
     

Le P.P.B.E. de de l’aérodrome de Toulouse-Blagnac
Le 12 mars 2013 le Préfet de Région, Préfet de la Haute-Garonne prend un arrêté portant établissement du plan de prévention du bruit das l’environnement de l’aérodrome de Toulouse-Blagnac et mise à jour du rapport de présentation du plan d’exposition au bruit approuvé par arrêté préfectoral du 21 août 2007. Le P.P.B.E. est consultable par simple clic sur le document ci-dessous :

P.P.B.E. de Toulouse-Blagnac (PDF - 8238 Ko)
Arrêté préfectoral du 12 mars 2013

Révision
Tous les 5 ans ou si changement significatif (forte diminution ou progression du trafic, modification des infrastructures, des procédures aériennes).

Le Centre d’Etudes sur les Réseaux, les Transports, l’Urbanisme et les constructions publiques est chargé de conduire des études dans le domaine des réseaux urbains, des transports, de l’urbanisme et des constructions publiques, pour le compte de l’État ou au bénéfice des collectivités locales, établissements publics ou entreprises chargés de missions de service public ou des professions en cause.

      
Imprimer