Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée")

Grands axes

Retrouvez les principales mesures de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. 


10 février 2015
Imprimer

Sommaire :


      

Les enjeux

13 novembre 2014 (mis à jour le 18 août 2015)


- Télécharger les textes de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (PDF - 807 Ko)

- L’exposé des motifs de la loi (octobre 2014)

 

La majeure partie de l’énergie que nous consommons aujourd’hui est polluante, coûteuse et provient de ressources fossiles qui diminuent. La transition énergétique vise à préparer l’après-pétrole et à instaurer un nouveau modèle énergétique français, plus robuste et plus durable face aux enjeux d’approvisionnement en énergie, à l’évolution des prix, à l’épuisement des ressources et aux impératifs de la protection de l’environnement

La majeure partie de l’énergie que nous consommons aujourd’hui est polluante, coûteuse et provient de ressources fossiles qui diminuent. La transition énergétique vise à préparer l’après-pétrole et à instaurer un nouveau modèle énergétique français, plus robuste et plus durable face aux enjeux d’approvisionnement en énergie, à l’évolution des prix, à l’épuisement des ressources et aux impératifs de la protection de l’environnement.

 

      
Imprimer

En savoir plus