Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée")

Favoriser les véhicules propres avec le « certificat qualité de l’air »

28 décembre 2015
Imprimer

Sommaire :


      

Certificat qualité de l’air : mode d’emploi pour les particuliers

12 juin 2015 (mis à jour le 5 janvier 2016)


Qui est concerné par les certificats qualité de l’air ?

 

Tout le monde est concerné.

Tous les véhicules routiers peuvent être identifiés : deux roues, trois roues, quadricycles, véhicules particuliers, utilitaires, poids lourds dont bus et autocars, afin de bénéficier des avantages qui seront mis en place par les collectivités locales.

A ce stade, seuls les certificats qualité de l’air pour les véhicules particuliers ont été présentés, mais à terme, tous les véhicules pourront donc être identifiés. Ces "crit’air" spécifiques, dépendants de normes EURO différentes, seront présentés dans les prochaines semaines.

Le certificat qualité de l’air est-il obligatoire ?

 

Non, il s’agit d’un dispositif volontaire qui donnera des avantages aux véhicules les moins polluants, dans les zones où les collectivités auront décidé de mettre en place des mesures de circulation ou de stationnement basées sur ce dispositif.

En revanche, pour pénétrer dans une zone de circulation restreinte, l’usager devra obligatoirement disposer d’un certificat.

La classification sera-t-elle identique sur l’ensemble du territoire ?

 

Oui. Il est prévu un dispositif unique sur tout le territoire. La segmentation permettra aux collectivités de moduler finement les incitations ou restrictions qu’elles souhaiteront mettre en œuvre en fonction du contexte local et en concertation avec les habitants et les entreprises.
 
Ainsi, les avantages associés à ce certificat dépendront, le cas échéant, des décisions prises par les collectivités locales. Des panneaux de signalisation seront mis en place pour que le dispositif soit lisible pour tous les usagers.

Comment savoir comment est classé mon véhicule ?

 

Un arrêté ministériel fixera les critères de classement. Des outils web seront également mis à disposition afin de connaître le classement de son véhicule.

C’est la norme Euro (ou la date de première immatriculation) qui compte. Un véhicule neuf ne peut être mis sur le marché que s’il respecte la norme Euro en vigueur. A chaque nouvelle norme Euro, toutes les voitures immatriculées doivent y répondre, et respecter les critères d’émissions de polluants qu’elles prévoient.

Les poids lourds et les deux-roues motorisés répondent également à des normes Euro (différentes que celles des véhicules particuliers) sur les émissions de polluants atmosphériques.

Comment obtenir mon certificat qualité de l’air ?

Les propriétaires de véhicules pourront notamment adresser leurs demandes sur internet via un téléservice. Le certificat sera adressé à titre individuel par envoi postal au propriétaire du véhicule.

Faudra-t-il renouveler régulièrement le certificat qualité de l’air ?

 

Non, il ne sera pas nécessaire de renouveler le certificat qualité de l’air, tant qu’il sera lisible.
La catégorie à laquelle appartient un véhicule est définitive car elle dépend de la date de sa première immatriculation et de sa motorisation (en lien avec la norme EURO suivant laquelle le véhicule a été produit, et donc de la technologie du moteur).
Lors du contrôle technique, la lisibilité du certificat sera contrôlée et un renouvellement pourra être exigé, si nécessaire.

Combien coûtera le certificat qualité de l’air et qui paiera ?

 

Le coût d’un certificat qualité de l’air sera proche de 5 euros par véhicule à payer par le propriétaire. A titre exceptionnel, le certificat sera gratuit pendant les 6 premiers mois d’entrée en vigueur du dispositif pour inciter les automobilistes à se le procurer et se mobiliser pour la qualité de l’air.

Pourquoi l’État met il en place le certificat qualité de l’air ?

 

Le trafic routier est responsable d’une part importante de la pollution de l’air en ville. Il émet en particulier des particules fines, particulièrement nocives pour la santé : elles provoquent des maladies respiratoires et cardio-vasculaires.

Les dommages sanitaires liés aux particules fines coûtent annuellement 20 à 30 milliards d’euros à la France : décès prématurés, hospitalisations, consultations médicales, achats de médicaments..., ce qui correspond à une dépense d’environ 400 à 500 €/an et par habitant.

Grâce aux mesures qui utiliseront la classification des véhicules pour inciter l’utilisation des véhicules les moins polluants, le certificat qualité de l’air permet de protéger la santé des populations en améliorant la qualité de l’air.

Y aura-t-il des contrôles automatiques (type radar ou portique) ?

 

Non. Ce n’est pas prévu pour le moment, mais les collectivités qui se porteront volontaires pour l’appel à projet « villes respirables en 5 ans » pourront présenter des projets innovants permettant ce type de contrôles.

Quelles sanctions risque un contrevenant ?

 

Le niveau de sanction sera établi en cohérence avec les sanctions prévues pour des cas similaires. Seront sanctionnés :

  • L’utilisation d’un certificat frauduleux : fabrication, vente ou usage
  • L’utilisation d’un certificat illisible : par son positionnement ou par sa vétusté
  • L’absence de certificat dans une zone à circulation restreinte
  • pour le stationnement ou la circulation, le fait de ne pas respecter les exigences de classification.

A quels avantages et quelles restrictions serai je soumis ?

 

Les avantages et les restrictions seront définies par les collectivités locales.
Elles pourront :

  • encourager l’usage des véhicules les moins polluants en les faisant bénéficier de tarifs de stationnement privilégiés, de voies réservées et du droit d’accès aux zones à circulation restreinte ;
  • limiter dans les zones à circulation restreinte l’usage des véhicules les plus polluants.
     

En cas de pic de pollution atmosphérique, la classification pourra être utilisée au lieu d’une circulation alternée basée sur les numéros de plaques d’immatriculation.

Le certificat qualité de l’air m’informe-t-il sur mes émissions de gaz à effet de serre ?

 

Non, le certificat sera basé sur une classification des véhicules en fonction des émissions de polluants dans l’air (oxydes d’azote, particules) et non pas des gaz à effet de serre (CO2).

En effet, l’objectif est de lutter contre la pollution atmosphérique locale responsable des impacts sanitaires (maladies cardio-vasculaires ou respiratoires, cancers, etc.). Les émissions de gaz à effet de serre ont des effets globaux sur la planète mais n’ont pas d’effet local direct sur la santé humaine.

Existe-t-il des aides pour me permettre d’acheter un véhicule peu polluant ?

 

Oui. Depuis le 1er avril 2015, une prime à la conversion allant jusqu’à 10 000 euros encourage la mise au rebut des véhicules diesel mis sur le marché avant le 1er janvier 2006 pour l’achat d’un véhicule électrique neuf ou d’occasion sous conditions de ressource. Ce dispositif à été reconduit en 2016.

Les collectivités sont encouragées à accompagner ce soutien de l’Etat par des démarches complémentaires. Des aides à l’acquisition de deux-roues et d’utilitaires électriques peuvent par exemple être proposées.







 

      
Imprimer