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Favoriser les véhicules propres avec le « certificat qualité de l’air »

23 juin 2016 - Énergie, Air et Climat
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Sommaire :


      

Certificat qualité de l’air : mode d’emploi pour les particuliers

23 juin 2016 (mis à jour le 2 septembre 2016)


Quelles utilisations de « Crit’Air » ?

 

C’est une démarche volontaire, qui peut donner des avantages aux conducteurs, mais chacun est libre de prendre un certificat ou non. Tout le monde est concerné.
Crit’Air n’est pas obligatoire pour utiliser son véhicule. Pour la majorité des automobilistes français il constitue un outil pédagogique destiné à développer le véhicule propre.

Les collectivités rencontrant des problèmes de pollution aigüe pourront s’appuyer sur les certificats « Crit’air » afin d’adapter la circulation et améliorer durablement la qualité de l’air. Dans ces cas particuliers, le certificat pourra devenir indispensable pour circuler. Crit’Air est avant tout un outil au service des collectivités locales qui engagent des
mesures volontaristes en faveur de la qualité de l’air.

Exemples d’utilisations de Crit’Air :

  • proposer certains avantages de stationnement ou des voies de circulation réservées aux seuls véhicules électriques ou aux véhicules les plus faiblement émetteurs de polluants pour en encourager l’usage ;
  • gérer plus efficacement les épisodes pics de pollution : les préfets pourront remplacer la circulation alternée par une circulation différenciée en s’appuyant sur les certificats qualité de l’air ;
  • rendre opérationnelle les zones à circulation restreinte (ZCR) pour la qualité de l’air créées par la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Ces zones définies par les collectivités locales permettent de réserver la circulation à certaines classes de véhicules, toute l’année ou certains jours de la semaine.

La classification sera-t-elle identique sur l’ensemble du territoire ?

 Oui. La classification est identique sur tout le territoire mais chaque collectivité territoriale pourra choisir des incitations, des restrictions ainsi que les véhicules concernés en fonction de la situation locale. Des panneaux de signalisation seront mis en place pour que le dispositif soit lisible pour tous les usagers.

 

Comment savoir comment est classé mon véhicule ?

 Tous les véhicules routiers sont concernés : voitures, poids lourds, bus, autocars, 2 roues, véhicules utilitaires, etc.
Les engins agricoles et engins de chantier ne sont pas concernés.

Le certificat qualité de l’air est basé sur la date de 1ère immatriculation ou la norme EURO du véhicule ainsi que la motorisation.

 

Télécharger le tableau récapitulatif de classification pour tous les types de véhicules

 

 

 

Comment obtenir mon certificat qualité de l’air ?

 Connectez-vous sur : www.certificat-air.gouv.fr

Avant de commander votre certificat qualité de l’air « Crit’Air », vous pouvez faire une
simulation :

 

Regarder la vidéo « Crit’Air » : un dispositif qui classe les véhicules en fonction de leur niveau de pollution !

Cette vidéo vous donne quelques indications pour apposer la vignette sur votre véhicule. 

 

Quels sont les polluants concernés par le certificat ?

 Le certificat concerne les polluants atmosphériques locaux, et principalement les particules fines et les oxydes d’azote (NOx) émis à l’échappement des véhicules. Ces polluants ont un impact direct sur la santé des populations, Particulièrement celles vivant à proximité des axes à fort trafic.
 

Les certificats se basent sur les normes « EURO ». Ce sont des normes européennes qui fixent des seuils limites d’émissions de polluants pour les véhicules neufs vendus. Ces normes sont renforcées régulièrement.
 

Le certificat ne prend pas en compte les émissions de gaz à effet de serre qui relèvent d’enjeux planétaires et non locaux et qui n’ont pas d’impact direct sur la santé. Ces enjeux sont traités par ailleurs.

 

Quelle est la durée de vie d’un certificat ?

 Un véhicule conserve le même classement environnemental tout au long de sa vie.
Une fois acquis, le certificat est valable aussi longtemps qu’il reste lisible.
Les encres et les matériaux du certificat ont été sélectionnés pour durer le plus longtemps possible.
Lors du contrôle technique, la lisibilité du certificat sera contrôlée et un renouvellement pourra être exigé, si nécessaire.

 

Combien coûte le certificat qualité de l’air et qui paiera ?

 Le certificat coûte 4,18 €, payable en ligne. Ce prix couvre les frais de fabrication, de gestion et d’envoi du certificat.

 

Pourquoi l’État met il en place le certificat qualité de l’air ?

 Le trafic routier est responsable d’une part importante de la pollution de l’air en ville. Il émet en particulier des particules fines, particulièrement nocives pour la santé : elles provoquent des maladies respiratoires et cardio-vasculaires.

Les dommages sanitaires liés aux particules fines coûtent annuellement 20 à 30 milliards d’euros à la France : décès prématurés, hospitalisations, consultations médicales, achats de médicaments..., ce qui correspond à une dépense d’environ 400 à 500 €/an et par habitant.

La pollution se concentre majoritairement dans les villes, où vivent près de 70 % des Français. C’est pourquoi la loi de transition énergétique prévoit plusieurs dispositions pour lutter plus efficacement contre les différentes sources de pollution de l’air.

 

Quel contrôle ?

 Les certificats Crit’Air visent à faciliter grandement le contrôle réalisé par les forces de police. Elles pourront facilement identifier la classe d’un véhicule sans avoir à contrôler la carte grise.
 

Ne pas respecter les restrictions d’une zone à circulation restreinte (ZCR), est puni de l’amende prévue pour les contraventions : de la quatrième classe, pour les poids lourds, bus et autocars, de la troisième classe, pour les autres catégories de véhicules.

 

Quelles sanctions risquent un contrevenant ?

 Le niveau de sanction est établi en cohérence avec les sanctions prévues pour des cas similaires. Seront sanctionnés :

  • L’utilisation d’un certificat frauduleux : fabrication, vente ou usage ;
  • L’utilisation d’un certificat illisible ;
  • L’absence de certificat dans une zone à circulation restreinte pour le stationnement ou la circulation ;
  • Le fait de ne pas respecter les exigences de classification.

Par ailleurs, un arrêté interministériel précise comment le certificat doit être apposé sur le véhicule.

 

A quels avantages et quelles restrictions serai je soumis ?

 Les avantages et les restrictions seront définies par les collectivités locales.
Elles pourront :

  • encourager l’usage des véhicules les moins polluants en les faisant bénéficier de tarifs de stationnement privilégiés, de voies réservées et du droit d’accès aux zones à circulation restreinte ;
  • limiter dans les zones à circulation restreinte l’usage des véhicules les plus polluants.
     

En cas de pic de pollution atmosphérique, la classification pourra être utilisée au lieu d’une circulation alternée basée sur les numéros de plaques d’immatriculation.

 

Le certificat qualité de l’air m’informe-t-il sur mes émissions de gaz à effet de serre ?

 Non, le certificat sera basé sur une classification des véhicules en fonction des émissions de polluants dans l’air (oxydes d’azote, particules) et non pas des gaz à effet de serre (CO2).

En effet, l’objectif est de lutter contre la pollution atmosphérique locale responsable des impacts sanitaires (maladies cardio-vasculaires ou respiratoires, cancers, etc.). Les émissions de gaz à effet de serre ont des effets globaux sur la planète mais n’ont pas d’effet local direct sur la santé humaine.

 

Existe-t-il des aides pour me permettre d’acheter un véhicule peu polluant ?

 Oui. Depuis le 1er avril 2015, une prime à la conversion allant jusqu’à 10 000 euros encourage la mise au rebut des véhicules diesel mis sur le marché avant le 1er janvier 2006 pour l’achat d’un véhicule électrique neuf ou d’occasion sous conditions de ressource. Ce dispositif a été reconduit en 2016.

Les collectivités sont encouragées à accompagner ce soutien de l’Etat par des démarches complémentaires. Des aides à l’acquisition de deux-roues et d’utilitaires électriques peuvent par exemple être proposées.







 

      
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