Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée")

Favoriser les véhicules propres avec le « certificat qualité de l’air »

23 juin 2016 - Énergie, Air et Climat
Imprimer

Sommaire :


      

Certificat qualité de l’air : mode d’emploi pour les collectivités

23 juin 2016 (mis à jour le 4 août 2016)


Pourquoi le certificat qualité de l’air est-il utile pour les collectivités ?

Le certificat sert à classer les véhicules en fonction de leur niveau de pollution. 
 
Cette classification pourra être utilisée par les collectivités qui le souhaitent pour moduler des avantages aux véhicules les moins polluants.
 
Elles pourront par exemple :

  • leur réserver l’accès à certaines zones de circulation dites "zones à circulation restreinte" pour la qualité de l’air ;
     
  • leur réserver des voies de circulation et des places de stationnement ;
     
  • moduler les tarifs de stationnement en fonction de la catégorie du véhicule.
     

Lors d’épisodes de pollution, les préfets pourront également utiliser cette classification pour autoriser uniquement la circulation des véhicules les moins polluants, choisis selon leur certificat qualité de l’air.

 

Qu’est ce qu’une zone à circulation restreinte ?

 

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte offre la possibilité aux collectivités qui le souhaitent de mettre en place des zones à circulation restreinte (ZCR) pour les véhicules les plus polluants, sur tout ou partie de leur territoire, afin de protéger la santé des populations dans les zones soumises régulièrement à la pollution atmosphérique.

Une ZCR est créée par un arrêté local. Celui-ci doit être justifié par une étude environnementale permettant de faire un état des lieux et d’évaluer la réduction attendue des émissions de polluants. Il est soumis pour avis aux autorités organisatrices de la mobilité dans les zones concernées et leurs abords, aux conseils municipaux des communes limitrophes, aux gestionnaires de voirie, ainsi qu’aux chambres consulaires concernées.

En Europe il existe plus de 200 « low emission zones » De nombreuses villes allemandes ont depuis 2008 introduit des zones à circulation restreinte (53 à ce jour), accessibles pour la plupart d’entre aux véhicules avec vignette.
La zone à faibles émissions du Grand Londres couvre la totalité de la métropole britannique sur plus de 1500 km2.

La Ville de Paris bénéficie dès aujourd’hui d’un dispositif transitoire lui permettant de restreindre la circulation sur la base d’une classification des véhicules Elle a ainsi déjà interdit la circulation des poids lourds anciens depuis le 1er juillet 2015.

 

Y-a-t-il des collectivités qui se sont déjà engagées à mettre en place des zones à circulation restreinte ?

 

L’appel à projets « villes respirables en 5 ans » met en mouvement les territoires : 20 lauréats ont été sélectionnés et pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 1 million d’euros. Les projets de convention Villes Respirables proposant des mesures concrètes ’amélioration de la qualité de l’air sont en cours d’élaboration. Les premières conventions seront signées prochainement.

 

Quels certificats qualité de l’air pourront circuler dans les zones à circulation restreinte ?

 

Chaque collectivité devra définir les critères permettant de circuler dans la zone à circulation restreinte qu’elle mettra en place.

Le certificat qualité de l’air « Crit’Air » est un dispositif qui permet de classer les véhicules en fonction de leur niveau de pollution. Cette classification a fait l’objet d’une large concertation et d’une consultation ouverte au public en janvier 2016. A l’issue des échanges qui ont permis aux collectivités locales de faire part de leurs attentes, 6 classes destinées aux véhicules les plus propres ont été retenues.

La nomenclature s’appuie sur les émissions polluantes des voitures particulières, des 2- 3 roues et quadricycles, des poids lourds, dont les autobus. Elle comporte 6 classes en fonction de la motorisation et de l’âge du véhicule, dont une classe spécifique est réservée aux véhicules électriques « zéro émission moteur ».

 

Comment les collectivités peuvent-elles soutenir l’utilisation des véhicules les moins polluants ?

 

Les collectivités sont encouragées à accompagner le soutien que l’Etat apporte avec notamment le nouveau bonus écologique de 10 000 € pour l’achat par un particulier d’un véhicule électrique, par des démarches complémentaires. Des aides à l’acquisition de deux-roues et d’utilitaires électriques peuvent par exemple être proposées.

 

      
Imprimer